Président, Après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 25 octobre 2022 et les motifs y énoncés, Attendu que madame [V] [I] déclare se désister

demanderesse s’est désistée.

DU 20 RUE ALBERT PITRES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Damien MERCERON Me Sophie STEFANUTTO-SELOSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2005), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 24 avril 2003, n° A 99-14.449), que la société Deviq

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/15077 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LXT N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] accepte ce désistement et se désiste également de ses demandes reconventionnelles.

[K] [L], audiencier, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Anna NDIONE, Greffier,

N° RG 23/04098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZVC 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/04098 N° Portalis DBX6-W- B7H-XZVC Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [T] [G] C/

Me Myriam CALESTROUPAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186 - Représentant : Me Laurine SALOMONI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 333 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

de MINUTE : 23/02213 *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Madame [Z] [G] comparant en personne ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

au barreau de LYON, vestiaire : substituée par Me Carole YTURBIDE C/ CPAM DU VAL D’OISE Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04991 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DGH N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT

Le prévenu s'est désisté de son appel le 3 février 2021. 6.

X..., s'est désisté de cet appel ; que M.

liquidation des biens, le syndic a interjeté appel de la décision relative à la vente pour obtenir de la venderesse restitution de l'acompte versé sur le prix par la société, mais que Mme X... s'étant désistée

du 6 décembre 1991 ; qu'en statuant ainsi, alors même qu'il résulte de l'arrêt du 23 septembre 1993 de la Cour de céans que le désistement a été formulé le 11 décembre 1991 et qu'aucune ordonnance de

du 6 décembre 1991 ; qu'en statuant ainsi, alors même qu'il résulte de l'arrêt du 23 septembre 1993 de la Cour de céans que le désistement a été formulé le 11 décembre 1991 et qu'aucune ordonnance de

et qu'en ce qui la concerne, elle estimait qu'en application de l'alinéa 2 de l'article 395 du nouveau Code de procédure civile, son acceptation à ce désistement n'était pas nécessaire ; elle s'en est