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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722a6cd580146773ff9f2
13 juin 1996
13 juin 1996
décision, faute d'avoir vérifié si, à la date du licenciement, Mme Z... n'avait pas déjà définitivement refusé la proposition de mutation, comme cela résultait du fait qu'elle n'avait jamais allégué avoir désiré
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd3
11 décembre 2007
11 décembre 2007
DESPRES ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de M. et Mme X...
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a2c
25 février 1975
25 février 1975
LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, INFIRMATIF DE CE CHEF, A CONDAMNE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE CONTINENT A FOURNIR SA GARANTIE POUR L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT SON ASSURE DESIRE
Source officiellesoc
613723f5cd5801467741066e
19 mars 2002
19 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Desvres, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201154
9 juillet 2015
9 juillet 2015
suivant : Donne acte à la société Eternit du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes Geneviève X... veuve Y..., prise en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Désiré
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8836d
29 mars 2006
29 mars 2006
SUR CE LA COUR, La société PIRO PIRO-VINAS a eu la charge générale de défendre les intérêts respectifs des époux Y..., des époux Z... et de la sci WIMAVI, acquéreurs auprès de Désiré X..., marchand de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300442
31 mars 2009
31 mars 2009
Désiré, Y... Clovis et Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300949
25 octobre 2018
25 octobre 2018
siège est [...] , représenté par son syndic, l'agence Alis, [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Désirée
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f5ff26e523525b14ffd9fc
8 avril 2025
8 avril 2025
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège social Représentée par Me Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS [T] [F] Représenté par Me Laurence DESPRES
Source officielle4ème chambre
DTA_2103519_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la SCI Grenier Desprès n'est pas fondée à obtenir le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle se prévaut.
Source officielle1ère Chambre
6034f910e1304d26c30bcbbd
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Le lot n° 1, à usage commercial, est la propriété de la SCI Désirée, société dont la gérante et Mme [R] [N].
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008001664
23 juin 2000
23 juin 2000
médecins a annulé la décision en date du 22 octobre 1997 par laquelle le Conseil départemental de l'Ordre des médecins du Pas-de-Calais l'avait autorisé à exercer l'ophtalmologie en cabinet secondaire à Desvres
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005676
21 mars 2007
21 mars 2007
Paulin-Désiré B et Mlle Vanessa-Liza B ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de réexaminer dans le délai d'un mois la situation de M.
Source officiellesoc
61372181cd580146773f4514
18 avril 1991
18 avril 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCM Despres, Sisso, Viallis, dont le siège est ... (7e), en cassation d'un
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa52
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NANCY, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1996, qui a condamné Désiré
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007986167
1 février 1999
1 février 1999
Conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision du 8 janvier 1997 du conseil départemental du Pas de Calais renouvelant son autorisation d'exercer l'ophtalmologie en cabinet secondaire à Desvres
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043880587
30 juin 2020
30 juin 2020
ACCORD DE PROLONGATION DE L ACCORD DU 02 JUILLET 2020 RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DESVRES, DEVENUE DESVRES SURFACES
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61625100929f6bffa995b3ad
15 janvier 2014
15 janvier 2014
[H] [E] et la société Destas & Creib à leur payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004902
29 décembre 2006
29 décembre 2006
étrangères rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice du jeune Joseph B; 3°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer un visa d'entrée en France au jeune Joseph Wensky Désiré
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da4b
18 décembre 2001
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dextre Primo intérim, société anonyme, dont le siège est ..., en
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