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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215276_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par courrier du 8 novembre 2022, Nantes Université a informé la société Libraire Vent d'Ouest du rejet de son offre et de ce que le marché était attribué à la société Decitre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215277_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par courrier du 8 novembre 2022, Nantes Université a informé la société Librairie Durance médical du rejet de son offre et de ce que le marché était attribué à la société Decitre.
Source officielle1ère ch. - Sect.4
69e924a3cdc6046d472d9dee
1 avril 2026
1 avril 2026
d'appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 02 décembre 2025 pour exercer les fonctions de juge chargée des contentieux et de la protection Greffier : Madame DEMILLY
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170053
6 décembre 2016
6 décembre 2016
accused Mr Demir of carrying out “activities to weaken our country inside and at the international arena by making allegations of torture and alleging violations of human rights” (see Ramazan Demir’s
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b56bb0cef7f7427932e
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Localité 5] non comparant et non représenté INTIMEES SAS [8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 substituée par Me Audrey DELIRY
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b208cdc6046d479add86
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur [B] [Z], absent à l'audience et la HOLDING DEFENDI (SARL), elle-même représentée à l'audience par son dirigeant assisté de Maître Jérôme DELIRY
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a4e1dcdc6046d478886f0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe DEFENDEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5056cdc6046d4788f954
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe DEFENDEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5057cdc6046d4788f96c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent Demory
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5060cdc6046d4788fa48
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, DEFENDEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5062cdc6046d4788faa9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DEFENDEURS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5067cdc6046d4788fb16
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DEFENDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c44
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Cette demière suppose l'inaction des époux X..., debiteurs.
Source officiellesoc
613720dfcd580146773ef181
9 février 1989
9 février 1989
X... avait refusé et qu'il lui avait été précisé que la société ne reviendrait pas sur sa décision, qu'il lui fallait s'incliner ou se démettre, que cette circonstance non contestée par la société, a été
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-197199
2 octobre 2019
2 octobre 2019
APPENDIX 1. 43186/17 Çakar 2. 43202/17 Tekdamar 3. 56259/17 Ekiz 4. 56261/17 Gültekin 5. 57246/17 İzmir 6. 57267/17 Ballıca 7. 57271/17 Karakuş 8. 58207/17 Ölmez and Others 9. 58353/17 Yanar 10. 63953/17 Demirörs
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132
21 février 2023
21 février 2023
leur histoire, leurs héros, leurs moeurs, leurs prénoms, leurs femmes qu'ils font venir de là-bas, leurs lois qu'ils imposent de gré ou de force aux Français de souche qui doivent se soumettre ou se démettre
Source officielle8e Chambre B
60331a1cf73b078bea39edd0
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
615e0e08c25a97f0381f5188
12 mars 2015
12 mars 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame DEMORY-PETEL Françoise, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
60324c8393e2dd8262eb5fc3
6 mars 2018
6 mars 2018
Le 13 juin 2014,Maître[Z], associé deMaître[E], a reçu un procès-verbal de carence et de dires.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c1f
17 décembre 1996
17 décembre 1996
ne la rapportait pas et qu'il lui appartenait, durant les quatre années pendant lesquelles il a exercé son office, d'exiger la remise en temps utile des pièces qui lui étaient nécessaires et de se démettre
Source officiellePage 11 sur 46