JUGEMENT du 03 Janvier 2025 Code NAC : 2AO DOSSIER : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IA6Q AFFAIRE : [L] / [S] Copie exécutoire délivrée le : - Me Marie-catherine LETELLIER - Me Florence DESFORGES

. ; "aux motifs que Jean Y... soutient principalement que l'impression du mot "Goebbelsation" résulterait d'une erreur typographique ayant déformé le mot globalisation ; qu'ainsi que l'ont justement

rejoint le bord droit de la chaussée qu'elle abordait ; qu'elle a été percutée à l'arrière de son véhicule et non latéralement même si, sous l'impact du choc, le côté de son véhicule a subi des déformations

Copie exécutoire : DELFORGE Aurore Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI INTIMEE Madame Stéphanie Y...

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me ZAPF Me DESFORGES ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/14307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CPC N° MINUTE : 11

FRANCOIS DELEFORGE ET BERNARD FRANCHI DAM./BG.

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3]) représenté par son Syndic en exercice, le cabinet DEFFORGE

MARIE-HELENE QUI A EU LA MAIN GAUCHE ECRASEE, A SUBI DES LESIONS IMPORTANTES DES DOIGTS QUI ONT ENTRAINE LEUR DEFORMATION ET L'AMPUTATION DE DEUX D'ENTRE EUX ; QUE CES SEQUELLES GRAVES SONT DE NATURE

B..., alors que le véhicule n'avait parcouru que 33 km depuis la date d'acquisition ; que l'expert " privé " relevait notamment une déformation du berceau avant gauche, du longeron et de la traverse ainsi

ARQUUS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SELAS ADEMA AVOCATS, avocate plaidante au barreau de PARIS, vestiaire : AO540, et par Maître Kathrin ULLMANN

par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur Léon Z... ... 59610 FOURMIES représenté par la SCP DELEFORGE

, représentée par Me Agnès PANNIER de la SELEURL CABINET PANNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0387 - N° du dossier [B] Intimée : Commune VILLE DE PARIS, représentée par Me Stéphane DESFORGES

Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de la BRUNET, avocats au barreau de BETHUNE Maître Philippe Z... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD Demeurant

savait que l'imputation était fausse ou à tout le moins tendancieuse, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors que le bénéfice de la bonne foi est refusé à l'auteur qui procède à une déformation

de vitesse était bloqué à 115 km/h devait circuler à la vitesse de 130 km/h, compte tenu des traces de freinage ; que la vitesse de la 306 était approximativement la même, compte tenu de l'état de déformation

GENERALI FRANCE ayant son siège social 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS Cedex 09 Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de