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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
64116fe1f6c989fb02435209
12 octobre 2022
12 octobre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que LA S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe8f6c989fb0243528a
31 août 2022
31 août 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la S.N.C.
Source officielle2ème Chambre civile
64116febf6c989fb024352ad
24 août 2022
24 août 2022
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/01535 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAFG, Vu la demande d'acquittement du
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b1b201587f74be019b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SARL VADOM [Adresse 3] [Localité 1] Non représentée DEBATS : A l'audience publique du 27 juin 2022, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel
Source officielleChambre sociale section 1
627df7a80d41e0057d43e2bc
12 mai 2022
12 mai 2022
SARL VADOM [Adresse 3] [Localité 1] Non représentée DEBATS : A l'audience publique du 28 février 2022, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594e3
7 octobre 1980
7 octobre 1980
DAME VEUVE X..., A LA SOCIETE GENTAY FRANCE CONSTRUCTIONS, D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 101 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, LA LIQUIDATION DES BIENS D'X..., DE DELIENNE ET DE DELHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
68676a29ae73470041cef859
3 juillet 2025
3 juillet 2025
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458510.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459670.20220805
5 août 2022
5 août 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M. Benoît Bohnert Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre sociale
63d0d58981a7b805de12b4cd
4 mai 2022
4 mai 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 21/03083 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G32E, Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielle1ère chambre sociale
651fa522c601f083189915e4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.
Source officielle1ère chambre sociale
63dcb4defea95005de85f0c0
4 mai 2022
4 mai 2022
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 21/03524 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4YP, Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe2f6c989fb02435216
24 août 2022
24 août 2022
DELAHAYE, Président de Chambre, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 21/03401, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 17 Décembre 2021, Vu l'avis
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe7f6c989fb02435272
24 août 2022
24 août 2022
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/00816, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe9f6c989fb02435293
12 octobre 2022
12 octobre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/01142 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7J7, Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielle1ère chambre sociale
66ab250fba731fad7dd353ec
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNWN, Vu l'avis du greffe adressé à
Source officielle1ère chambre sociale
6708c013445a086e2bcedc0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c013445a086e2bcedc0f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c013445a086e2bcedc11
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
6492983817c95e05dbf9dfcd
3 mai 2023
3 mai 2023
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFTD, Vu l'avis d'irrecevabilité de
Source officiellePage 11 sur 407