CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

416 résultats pour « Defrouville »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032acf7bfe28924900906d3

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

reconventionnelle), ' de condamner la SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS à lui payer à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1153 du code civil ' les travaux ont été effectifs, elle a du se débrouiller

Source officielle

Page 11 sur 21

← PrécédentSuivant →
CA

17e chambre

6034c2bac85f0eadbc4032ce

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Vous n'avez pas jugé utile de vous présenter à cet entretien et avez justifié votre position auprès de votre supérieur en lui indiquant que c'était à nous de nous « débrouiller pour vous maintenir vos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3d6

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Le lendemain il l'avait ramenée à Montpellier où elle s'était rendue dans un magasin de téléphonie pour lui acheter un téléphone portable mais n'avait pas su se débrouiller.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01154

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

renoncer à obtenir remboursement de ces frais (légitimés par la société) et en assumer lui-même la charge, ce qui est anormal s'agissant de frais professionnels, même si le salaire est élevé, ou se débrouiller

Source officielle
CA

3e chambre

6358ce0ac40aa805a7864de7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

en permanence à trouver des solutions de fortune pour pouvoir exercer son métier et du fait des fins de non-recevoir opposées par les trois sociétés précitées, qui l'ont sans états d'âme laissé se débrouiller

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906b498a54057d102e8a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le 27 mai 2015, alors même que j'étais absent et indisponible, vous avez abandonné l'ensemble de vos équipes, leur indiquant de « se débrouiller » sans vous, refusant d'assumer vos obligations contractuelles

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357891b69e88a370fe77

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par exemple en refusant d'aider une patiente à manger si elle estimait qu'elle en était capable ou en n'aidant pas un patient pour sa toilette si elle jugeait qu'il devait se débrouiller seul.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13524

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

La Cour estime que le fait de laisser les requérantes se débrouiller seules dans une situation de violence domestique connue revenait pour l’État à renoncer au respect de son obligation d’enquêter sur

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696138e0cdc6046d47c430eb

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

lequel le docteur [D], rhumatologue, indique : 'Lorsqu'elle [Mme [X]] m'avait interrogée sur la possibilité de mener les deux activités, je n'y voyais médicalement aucun inconvénient car elle se débrouille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

697c568fcdc6046d47389576

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

reprochée, ainsi que le ton inapproprié utilisé pour s'adresser à son supérieur : 'Continu à me parler comme ton fils si tu veux tu es un grand garçon' ou encore 'je laisse ton fret sur les quais débrouille

Source officielle
CA

Rétentions

62e0d57ee8fd1e05797fa290

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Je me suis toujours débrouillé tout seul. Je n'ai jamais agressé de français. Je travaille avec mes bras. J'ai eu une bonne conduite en prison. Je dois rien à personne, ni à la France.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66235ac2aec0e60008fe983f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

J'ai vu un psychiatre avant mon incarcération, il m'a dit que je pouvais me débrouiller seul. Je vous en supplie je demande une levée de la mesure.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780bc807876e75543d1c65c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le deuxième saut était optionnel et tous ceux qui ont sauté se sont bien débrouillés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

671b35502edfb0b58c05eaa5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'expert n'a pas retenu ce poste d'indemnisation après avoir relevé que Mme [D] lui avait indiqué s'être débrouillée seule pour la toilette et l'habillage dès la sortie de l'hôpital.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c03c8d0ccf000877e74d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Si le client avait appelé dès le départ avant d'essayer de se débrouiller tout seul , tout ceci ne serait pas arrivé .

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda8fce65ddfe1f86948c58

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

indiqué qu'elles avaient le sentiment que vous ne leur apportiez aucun soutien pour mener à bien leurs missions, préférant, plutôt que de leur faire bénéficier de votre expérience, les laisser se débrouiller

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208559_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par ailleurs, c'est encore en français qu'il a formulé ses observations écrites, dans lesquelles il indique se " débrouiller " pour lire et écrire le français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb1f

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

ont retenu par des motifs pertinents la nécessité d'une assistance par tierce personne 24 h / 24 pour rester cohérent avec les éléments du rapport d'expertise sur l'incapacité de la victime de se débrouiller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300280

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

pagaille dans laquelle personne ne se retrouve » ; qu'il a ajouté, à propos de la facturation qui en est résulté : « ni le client ni les entreprises ne s'y retrouvent et l'expertise est nécessaire pour débrouiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100802

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

qu'elle a été prise d'une folie dépensière en achetant des bijoux qu'elle accumule, qu'elle est partie aux BAHAMAS en février 1997 avec son fils contre son avis en lui disant qu'il n'avait qu'à se débrouiller

Source officielle