Davesne, président de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

C... demandent au tribunal d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Vienne a rejeté leur demande de dérogation

administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis « satisfaisant » qui lui a été attribué le 21 juin 2022 par l’inspectrice d’académie - directrice académique des services départementaux (IA-Dasen) du

a été adressée, le ministre de l'intérieur a informé la commission que les statistiques pour les années 2012 à 2018 étaient accessibles en ligne sur la page suivante : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets

remplie puisqu'Alienor ne peut faire sa rentrée en sixième ; - le droit à l'éducation des enfants handicapés constitue une liberté fondamentale ; - l'absence de délivrance du document à remplir par la DASEN

) du Var mentionnées dans les courriers des 2 et 23 février 2022 ; - le courrier du DASEN en date du 2 février 2022 intitulé « compte rendu de l’entretien professionnel du 2 février 2022 » et le courrier

Suite à cet avis, le DASEN du Loiret, par une décision du 24 mai 2022, a refusé cette prise en charge.

A... demande l’annulation au tribunal, l’IA-DASEN a mis fin à ses fonctions, sur avis du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) du 20 octobre précédent.

Mme A a formé un recours contre cette décision auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) le 8 juillet 2023 auquel il n'a pas été répondu.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Davesne ; - et les observations de Me Frydrysak, avocat de Mme C... épouse B.... Considérant ce qui suit : 1.

Davesne. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant égyptien né le 15 janvier 1995, est arrivé sur le territoire français le 19 mars 2019.

Davesne, président rapporteur ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant bangladais né le 2 février 1986, est entré en France, selon ses déclarations, le 5 octobre 2020.

Davesne, président rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant bangladais, né le 23 novembre 1993, est entré en France, selon ses déclarations, le 21 novembre 2018.

Le 23 septembre suivant, la DASEN a maintenu sa convocation. Le 30 septembre 2020, M. et Mme D ont de nouveau sollicité l'annulation de cette visite.

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite intervenue le 16 mai 2025 par laquelle le directeur acadamique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DASEN

commission compétente de l'académie de Normandie a rejeté leur recours préalable obligatoire formé contre la décision du 17 avril 2024 du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.