B..., représenté par Me Danet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

A E G, représentés par Me Danet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Article 2 : L'Etat versera à Me Danet la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Danet, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme F B, agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, A E et C D, représentée par Me Danet, demande au

[Y] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Danet Morel Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60900 ORDONNANCE DE

de placement en rétention est bien motivée en droit et en fait il fait notamment référence aux antécédents judiciaires de l'intéressé, que si monsieur produits de nombreux documents médicaux ceux-ci datent

2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Novembre 2024 et lors du prononcé en date du 22 janvier 2025 par Elwenn DARNET

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Danet, avocate des requérants qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ceux exposés dans les dernières écritures produites ;

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Danet, conseil de M.

de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 4 copie(s) conforme(s) aux conseils

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

E C et Mme A F C, agissant en leur nom et au nom des enfants B C et D C, représentés par Me Danet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par

B C, agissant en son nom et au nom de l'enfant D A, représenté par Me Danet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours

Musa, Hussain, Zaher et Rasul C, représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

H..., représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de compléter l’injonction de réexamen prononcée par l’ordonnance

réexaminer sa situation dans un délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danet