Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60900
- Date
- 2 juin 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 21-25.109 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Danet Morel Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60900 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [Y], domicilié [Adresse 2], exerçant sous l'activité d'installateur de machines et équipements mécaniques, a formé un pourvoi le 7 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Danet Morel, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2022, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [M] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60900
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA