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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501860_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Deschamps pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301573_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Deschamps, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en application de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2501747_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Marne. Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502793_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 15 mai 2025 du préfet de la Marne est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Marne de délivrer à Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501019_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503058_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301951_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Deschamps, juge des référés ; - les observations de Me Calot, représentant Mme D, et celle-ci en ses explications.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504184_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503906_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que les effets de la décision implicite rejetant la demande de titre de séjour formulée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400131_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400089_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Deschamps, président, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600634_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Toutefois, le requérant a été assigné à résidence le 18 février 2026, par le préfet du Haut-Rhin, dans ce département.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405237_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Descamps, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Nièvre a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre mois
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503130_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402082_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il résulte de ce qui précède qu'en refusant de délivrer à Mme D épouse A un document de circulation pour étranger mineur au bénéfice de sa fille C A, le préfet de l'Aube a fait une inexacte application
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301526_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Deschamps, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en application de l'article
Source officielleJuge Libertés Détention
686c37e1dd7001754d62429a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Les avis prévus
Source officielle3ème chambre
DTA_2401798_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne du 21 juin 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302193_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté n° 51-2023-461-CR du 18 août 2023 du préfet de la Marne doit être annulé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403028_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il résulte de tout ce qui précède que Mme C A n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube du 29 octobre 2024.
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