Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723a0cd5801467740c3d4
3 avril 2001
3 avril 2001
que la maison de bois, construite il y a plus de 40 ans, n'aurait pu résister, même si elle avait été bien entretenue, à l'effet conjugué de l'eau et des vents d'une force exceptionnelle et que le cyclone
Source officielleciv1
613722e8cd580146774030da
29 mai 1997
29 mai 1997
confirmatif attaqué (cour d'appel de Saint-Denis, 21 avril 1995), par motifs adoptés, retient, répondant ainsi aux conclusions, qu'il n'était pas établi que les pluies ayant accompagné le passage du cyclone
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300116_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
euros par jour de retard, à compter de la délivrance de l'assignation ; 3°) de lui communiquer les plans d'origine de la résidence ALIZEA et la déclaration préalable d'intention déposée après le cyclone
Source officielleChambre des référés
67f7f49dcf40727a003c62dd
10 avril 2025
10 avril 2025
Il verse enfin une vidéo filmée lors du passage du cyclone [S]. Cet épisode climatique d’une rare violence ne peut démontrer la réalité d’écoulements réguliers lors d’épisodes pluvieux.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2504033_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
méconnait les stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’elle allègue avoir tout perdu à Mayotte à la suite du cyclone
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce9
17 octobre 2007
17 octobre 2007
un descriptif de travaux à un moment donné ; qu'ils contestent devoir s'acquitter du coût de prestations supplémentaires qu'ils soutiennent n'avoir pas commandées, à l'exception de la dalle anti-cyclonique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00655
1 avril 2009
1 avril 2009
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, autrement composée ; Condamne la société Les Cycas
Source officielleréférés - première chambre
69a1ecf3cdc6046d47f635d4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL ALEXANDRE INVEST [Adresse 1] Chez Me Stephen GUATTERI [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Me Stephen GUATTERI [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR(S) SARLU CYMA
Source officielleChambre Sociale
6272180d228a02057de67380
2 mai 2022
2 mai 2022
Ainsi, et par exemple, au plus fort du cyclone MARIA vous avez signé les feuilles de présence alors que vous ne vous étiez pas présentée au domicile de Madame [L] [Y].
Source officielleChambre 3-1
6707700281e733ee26982d11
9 octobre 2024
9 octobre 2024
retenant aucun grief à l'encontre de la société Seramm, exploitant l'installation, le PID de l'exploitant sur lequel s'est basé la Sas Aristot, puis l'expert, a supprimé la vanne de sécurité d'eau du cyclone
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310163
16 mai 2019
16 mai 2019
défauts d'implantation d'un immeuble et de la voie d'accès et le tableau des malfaçons concernant les bâtiments, dont la reprise serait très compliquée, la conformité aux normes parasismiques et cycloniques
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f4f0
28 octobre 1970
28 octobre 1970
SEPTEMBRE 1966; ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE LA CLAUSE DEFINISSANT L'OBLIGATION D'ASSURANCE VISANT LES DOMMAGES CAUSES " PAR LES TEMPETES DE VENT SOUS TOUTES LEURS FORMES, ORAGES, OURAGANS ET CYCLONES
Source officielleciv3
6137237acd5801467740a535
23 mai 2000
23 mai 2000
, et terminé le mur objet du litige en réalisant un "chaînage haut", ces travaux étant, selon l'attestation d'un chef du bureau d'études techniques, destinés à équilibrer les efforts sismiques et cycloniques
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021497564
18 décembre 2009
18 décembre 2009
l'expertise contradictoire à laquelle il avait été procédé relevait que, à l'issue des travaux réalisés, la présence de l'ossature métallique demeurée en place ne présentait plus de danger aux vents cycloniques
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b68f
6 mars 1973
6 mars 1973
PECHERIES ET TRAVAUX INDUSTRIELS " (EMPTI) ; QUE CE NAVIRE, A ETE ENDOMMAGE ET JETE A LA COTE PAR UN PREMIER RAZ-DE-MAREE EN AOUT 1955, PUIS COMPLETEMENT DETRUIT EN AOUT ET NOVEMBRE 1956 PAR UN CYCLONE
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2312093_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
bénéfice du dispositif dit " D ", dès lors que l'absence de mise en location des biens immobiliers au titre des années 2018 et 2019 repose sur un cas de force majeure, liée aux conséquences du passage du cyclone
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504585.20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
suppose qu'elle renonce à son contrat de mobilité et, d'autre part, la poursuite de ses fonctions à Mamoudzou, en troisième lieu, elle est désormais en arrêt de travail à la suite du stress causé par le cyclone
Source officielleciv2
60794df19ba5988459c48c31
8 février 2006
8 février 2006
les dispositions sont impératives, que les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones
Source officiellecomm
61372336cd58014677406e77
23 février 1999
23 février 1999
Société civile d'attribution d'Immeubles en Temps Partagé (SCAITP) Diamant Beach Club à Le Diamant (97) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SCI LC Investissements, SCI Les Cyclades
Source officielleciv3
61372326cd58014677406101
17 novembre 1998
17 novembre 1998
années, que la tolérance temporaire des bailleurs montre qu'ils avaient accepté de prendre en considération les conséquences du conflit social et que les dégradations n'étaient pas toutes imputables au cyclone
Source officiellePage 11 sur 55