A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le procureur de la République de Valence lui a retiré son agrément de policier municipal

M..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1976, par laquelle le Président du Tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat la requête présentée par le Maire de Saint-Etienne-de-Cuines

CREATIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP

par le tribunal de proximité de SAINT DIE DES VOSGES en date du 18 février 2025 - RG n°24/00108 Ordonnance n° /2025 du 15 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 novembre 2024 - RG 21/02540 Ordonnance n° /2025 du 15 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Par suite, il appartient à la commune de Saint-Etienne-de-Cuines de procéder elle-même au retrait de la délibération litigieuse. 3. Ainsi, la requête de M.

épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), au profit de la commune de Sainte-Marie de Cuines

D et de Me Duraz, représentant la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Considérant ce qui suit : 1.

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame FOURNIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Ordonnance du 28 JANVIER 2025 Ordonnance N° du 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2025 IRRECEVABILITÉ D'APPEL Le 28 janvier 2025 sise au Palais de Justice de Besançon, Cécile CUENIN