, prise en la personne de son maire en exercice domicilié à la mairie de Saint-Lary-Soulan, 65170 Saint-Lary Soulan, 2 / de M.

d'enlèvement, transport et réception de spiritueux, sous couvert de titres de mouvement inapplicables, et ce état de récidive et en conséquence a condamné ladite société solidairement avec les consorts E..., Cuny

10 juillet 1991, sous réserve que Me Largy renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

X..., qui était employé depuis 1972 par la société Larre en qualité de représentant multicartes, a pris acte le 2 novembre 1981 de la rupture de son contrat de travail à la suite de la décision de l'employeur

immobiliere urbaine, dont le siège est Tour Maine Montparnasse, ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de la société Larry

avril 2022 par lequel le maire de Marcenay s'est opposé, au nom de l'Etat, à sa déclaration préalable en vue de l'extension d'une construction existante sur un terrain situé chemin rural de Marcenay à Larrey

mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00414 [J] [T] [V] contre SAS SPECTRA PROM N° RG: 2025P01226 DEMANDEUR [J] [T] [V] [Adresse 1] comparant par le cabinet PHI AVOCATS en la personne de Me Charles CUNY

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Larre de la somme de 500 euros.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Marie-aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE

, résidence Le Flore, bât. les Platanes, avenue de Usuya, en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Dax (section industrie), au profit de la société anonyme Labeyrie

E F et Mme A A, représentés par Me Largy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 30 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

X..., E..., F..., H..., Y..., B..., et des sociétés civiles professionnelles E..., F..., Donneaud, et X..., Dupuy-Cugny, Y..., à lui payer une somme de 800 000 francs en réparation du préjudice qu'ils

Par suite, Me Largy, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1994 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'Office municipal de tourisme de Saint-Lary Soulan, dont le siège

Aure, l'arrêté du 15 décembre 1987 du préfet des Hautes-Pyrénées ayant autorisé la commune de Saint-Lary Soulan à réaliser les travaux de modification du téléski d'Arrouyes ; 2°) rejette la demande présentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 27 février 2023, Mme E C, représentée par Me Larre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

laquelle le conseil municipal de Pernand-Vergelesses a décidé d’exercer son droit de préemption et d’acquérir deux parcelles situées sur le territoire communal, cadastrées section AE n°186, lieudit « Es Larret

formé par la société Agence de l'aéroport, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la commune de Lardy