que, pour la détermination du taux de cotisations relatif aux accidents du travail et maladies professionnelles mis à la charge de la société Rhodia organique, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 15/12/2022 - Chambre régionale d'agriculture (CRA) d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, dite chambre régionale d'agriculture Grand Est (CRAGE) - Exercices

En effet le 26 novembre 2001 la CRA de la CRAM avait rejeté sa réclamation sans qu'un recours judiciaire soit formé.

considère que l'employeur avait une obligation de reclasser ce salarié sans tenir compte du fait que l'intéressé avait été engagé pour la durée des tâches relevant de sa spécialité sur le chantier de la CRAM

EXPOSE DU LITIGE Par requête adressée le 21 janvier 2023, Madame [J] [F] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon afin de contester la décision de la Commission de recours amiable (CRA

peuvent agir en leur nom qu'à la condition que ceux-ci ait reçu de leur directeur un mandat comportant un pouvoir spécial ; qu'en rejetant le recours de Mme X..., en faisant droit aux prétentions de la CRAM

X... a assigné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Moselle (CRAMM) pour faire juger qu'elle avait renoncé à invoquer tout droit de créance à son encontre et qu'elle avait reconnu que seule

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 22 janvier 2004), que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

1er septembre 2005) qu'Emile X... qui avait été employé par la société Saint-Gobain Pam du 2 novembre 1952 au 30 juin 1992, a, le 22 septembre 1999, adressé à la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

J..., notaire, M. et Mme L... ont vendu à M. et Mme Q... cinq de ces parcelles ; que, faisant valoir qu'ils avaient appris que l'allée des Cras n'était pas en réalité une voie publique mais une voie privée

complément d'expertise ordonné le 14 novembre 2002 et, notamment, sur l'insuffisance des imageries médicales pratiquées au CHU de Bordeaux, le tribunal a en effet considéré que la réalité d'une fracture du crâne

La Cour a estimé que les allégations de violences policières et les conditions de détention étaient établies. Elle a conclu à la violation des articles 3 et 5 de la Convention et a condamné l'État mol

A..., elle a sollicité, comme elle le devait, l'avis motivé de la CRAM ; elle ne peut donc que s'en remettre à cet avis ainsi qu'aux pièces et arguments que la CRAM soumettra à la cour, - la société Inox'Ouest

Avant l'interpellation je n'avais pas de traitement , le traitement a commencé quand je suis arrivé au CRA. J'étais malade en prison .

Contestant cette décision, Monsieur [...] a saisi la commission de recours amiable (CRA) le 10 avril 2025.

[P] a formé un recours gracieux devant la COMMISSION DE RECOURS AMIABLE (CRA) à l’encontre de la mise en demeure précitée. La CRA a rendu une décision explicite de rejet le 8 mars 2020.

Par décision du 6 octobre 2022, la CRA a fait partiellement droit à la demande et réduit l’indu à la somme de 2 481,77 euros.

de l'Intérieur à sa demande de communication du dernier diagnostic technique amiante (DTA) réalisé sur le site du commissariat du Chaudron, et plus particulièrement au niveau des bureaux de la DDPAF/CRA