C..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 19-18.633 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Craft Paris, dont

X... fait également grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de primes de casse-croûte, alors, selon le moyen, que les bulletins de paie versés aux débats démontraient que

Elle fait valoir qu'elle avait interjeté appel afin de contester l'inaliénabilité ordonnée sur le crassier environnemental, nonobstant les termes de son offre de reprise ; que considérant que le jugement

Non déterminable à partir du texte fourni.

Le 24 septembre 2014, dans le cadre de travaux d'assainissement, les époux [C] ont fait creuser un trou de 25 m2 dans la parcelle D [Cadastre 5] sans l'accord des époux [J].

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 novembre 1990) et les productions, que les époux X..., estimant que leurs voisins, les époux Y..., en faisant creuser

intégralement repris du réquisitoire définitif qui a parfaitement résumé les faits et les implications juridiques ; " le 26 avril 1999, Mme I..., épouse X..., venait déposer plainte à la gendarmerie de Crest

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Paul Cramatte

appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 novembre 2020, qui, dans la procédure suivie des chefs d'exploitation d'établissement pour animaux sans certificat de capacité, sévices ou actes de cruauté

Il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable commercial creusets solaires. 3.

elle avait simulé un orgasme ; que, par la suite, il n'y avait plus rien eu entre eux ; qu'elle déclarait avoir eu peur de son père et n'avoir pas osé l'affronter ; qu'elle n'en avait pas parlé par crainte

applicables à la zone NDC par la création d'un étang" n'étant mentionné que comme une circonstance de cette infraction ; que, dès lors, en déclarant le prévenu, qui s'était ainsi défendu d'avoir creusé

instructeur au cours d'une confrontation en date du 20 novembre 1996 ; qu'à la suite de la rupture d'une soudure sous la butte ainsi formée, les deux ouvriers ont, le 27 avril 993, élargi la fosse et creusé

la Société française de revêtements, ils seraient confiés au salarié qui en serait immédiatement avisé ; qu'en omettant de rechercher s'il existait une autre solution que celle de l'affectation au crassier

fondations par rapport à l'importance de l'édifice à construire ; que dans leurs conclusions, les époux X... avaient fait valoir que l'entrepreneur ne les avait pas avertis de la prétendue nécessité de creuser

sociale en matière de transports, la durée effective de travail est égale à l'amplitude de la journée de travail, diminuée de la durée totale des coupures et du temps consacré à l'habillage, au casse-croûte

211-1 à L. 211-7 du code des assurances », qu'« il résulte des constatations du propre expert de l'assureur que [la pelleteuse] a été utilisé[e] en l'espèce comme un simple outil de travail afin de creuser

donner une suite immédiate à l'affaire ; qu'il a présenté une tuméfaction de l'oeil droit et différentes ecchymoses ; qu'il résulte des déclarations mêmes de José X... qu'il a pris Cisamolo par la cravate