X..., engagé le 19 novembre 1985 en qualité d'agent commercial par la société Corlay, est devenu en 1986, suite à la cession de l'entreprise production avicole (SOPAVI), salarié de la société Sud-Ouest

la société Coreal), au titre du lot " macro 1 clos couvert ".

son obligation de moyens en ne prenant pas les précautions nécessaires pour organiser le départ des tirs de pétards ; que, par ailleurs, c'est en raison d'un tir de pétards prématuré que la petite Coralie

'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas personal finance, venant aux droits de la société Cortal

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., qui exploitait depuis 1988 un cabinet de courtage d'assurance, a été engagée par le cabinet Barlier-Beffa

X... a engagé une action en responsabilité professionnelle contre ses héritiers et son assureur, la société CGU Courtage ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société GAN Eurocourtage

X... a clôturé son compte ; qu'ayant ultérieurement découvert que la société Idsud avait pratiqué un taux de courtage supérieur à celui stipulé à la convention, M.

La société Fructidoc fait grief à l'arrêt de qualifier le contrat liant les parties de contrat de courtage et de rejeter en conséquence ses demandes formées à l'encontre de la société EEF, alors : « 1

Y..., la Landesversicherungs Anstalt Rheinprovinz, a assigné la société Transports Dumartin et son assureur, la compagnie UAP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie AXA Courtage, actuellement dénommée

de travail ou des fonctions non prévues par celui-ci ; qu'en l'espèce, le contrat de travail, qui précisait que la salariée travaillait au service étranger et serait rémunérée au pourcentage du courtage

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Dax, 18 mars 2003) de l'avoir condamné à payer les honoraires réclamés alors, selon le moyen : 1 / qu'en ayant contaté, d'une part, qu'il

En tout état de cause : * Condamner la SA CREDIT COURTAGE MURET aux entiers dépens.

de courtage en assurance.

, devenu Gan Eurocourtage, et le courtier, le Cabinet de courtage et d'assurance et de réassurance (CAR), afin d'obtenir la réparation intégrale de leur préjudice ; que le site, assuré par ailleurs auprès

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 novembre 2021), le 13 juillet 2016, Mme [N] a conclu avec la société Réponse financement, qui a développé un réseau de franchise en matière de courtage en crédits et

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Corsair, l'avis de M.

faisait valoir la demanderesse dans ses conclusions laissées sans réponse, rien n'indique la raison pour laquelle il a été procédé à l'interpellation et au contrôle des occupants de la voiture Opel type Corsa

* Arguments de COREAL : COREAL invoque les réserves tardives établies en mai 2022, inopposables à EJL pour les motifs évoqués plus haut.