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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725decd58014677421234
14 novembre 2000
14 novembre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER
Source officiellecr
61372645cd5801467742445e
18 février 2003
18 février 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER
Source officiellecr
6137264ecd58014677424877
16 décembre 2003
16 décembre 2003
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
61372650cd58014677424961
21 octobre 2003
21 octobre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
61372654cd58014677424bb0
19 août 2004
19 août 2004
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER
Source officiellecr
61372621cd580146774232ca
9 avril 2002
9 avril 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
NOBLE, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suiviec/Mustapha X
61372621cd580146774232d0
6 novembre 2001
6 novembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
écembre 2004, qui, dans la procédure suiviec/Christian X
61372695cd58014677426be0
2 novembre 2005
2 novembre 2005
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
61372677cd58014677425c98
6 février 2001
6 février 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
6137266fcd580146774258d1
19 août 2004
19 août 2004
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007689918
29 janvier 1986
29 janvier 1986
Y... demeurant à Corroy Marne et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 31 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté la demande par eux formée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0504JUD003005496
4 mai 2001
4 mai 2001
The conduct of inquests in Northern Ireland is governed by the Coroners Act (Northern Ireland) 1959 and the Coroners (Practice and Procedure) Rules (Northern Ireland) 1963.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0528JUD004329098
28 mai 2002
28 mai 2002
The Coroner acceded to her request. 35.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304745_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
21 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d’utilité publique l’acquisition au bénéfice de la société CDC habitat action copropriétés, de l’immeuble C de la résidence « Parc Corot
Source officielleChambre 5/Section 2
67f80764cf40727a00439b61
10 avril 2025
10 avril 2025
vestiaire : 307 - Représentant : Me [P], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : Madame [B] [N] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Aliénor CORON
Source officiellecr
613726a4cd580146774274fb
27 février 2007
27 février 2007
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
613726a7cd580146774276fe
6 septembre 2005
6 septembre 2005
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
61372624cd58014677423457
11 septembre 2001
11 septembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
61372625cd5801467742349d
9 avril 2002
9 avril 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER
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6137262bcd58014677423796
18 décembre 2001
18 décembre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER
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