Corinne, contre l'arrêt n° 11 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 juin 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 9 amendes

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 7 février 2001, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 4 amendes

Corinne, - A... Fabienne, - A... Thierry, - B... Françoise, veuve Z..., - B... Yves, - C... Sylvie, - C... Sabine, - D... Noël, - D... Serge, - B...

Stéphane X... en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Corinne X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

greffe du tribunal administratif de Paris le 21 juin 2001, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont le siège social est sis 34, place Jean Jaurès, à Romans

père, il convient de rechercher quel était le revenu annuel du foyer ; qu'à cet égard, il résulte du rapport d'expertise judiciaire qu'à la date du décès le 21 août 1996, le résultat courant annuel corrigé

Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

The applicant complains that the delays in his transfer to a therapeutic community, allegedly due to systemic issues concerning the lack of available places and the insufficient coordination among public

LE LOYER MENSUEL DE 300 FRANCS, QUE CES DERNIERS ONT DU ACCEPTER; QUE LE DECOMPTE DE LA SURFACE CORRIGEE DU LOCAL DONT S'AGIT A PERMIS D'ETABLIR QUE LE LOYER LEGAL DEVAIT ETRE FIXE A 61,16 FRANCS;

Baratte, demeurant "La Renardière" à Saint-Cornier des Landes, Tinchebray (Orne), 11°/ M. Jean-Pierre F..., demeurant résidence du Val du Breuil à Briouze (Orne), 12°/ M.

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la société Produits dentaires Pierre Rolland

Il assure la coordination entre la mission du conducteur et les activités du chantier. Il assume la responsabilité des consignes et des directives qu'il donne au conducteur."

The Coroner again declined to discharge the juror.

C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES COLLINES DE SCUDO LOT 36 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean-Noêl X...

[V] [I] 13 rue Romain Rolland 1er étage gauche 78340 LES CLAYES SOUS BOIS Non comparant, ni représenté A l'audience du 07 novemebre 2025, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré

ROMANCE n'en a pas saisi régulièrement Me [B], aucun grief ne peut être utilement invoqué par la S.C.I.

Rolland X...avait eu la veille-le mardi 18 mai-des gestes déplacés à son égard ".

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) N° RG 16/00970 - N° Portalis

Roland Y..., domicilié [...] , exploitant jadis le bureau d'études coordination Engineering techniques, 2°/ à la société Banque CIC Est, dont le siège est [...] , 3°/ à la société GAN assurances, société