Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient présents : M. de Y... de Lacoste

de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉ : [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1]

Maître Corinne VALLERY-MASSON,Toque R167, Avocat au Barreau de X..., INTIMEE : S.C.I.

rectification est insuffisamment motivée ; - la réponse aux observations du contribuable est insuffisamment motivée ; - la différence d'actif net au titre du premier exercice vérifié doit être corrigé

, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 14 MAI 2024 devant Stéphanie LAPORTE

en exercice, domicilié de droit audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Fanny LAPORTE

, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 177 CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT, avocat au barreau de

. ; "aux motifs que, le 9 mars 1984, préalablement à une intervention chirurgicale destinée à corriger un strabisme convergent de l'oeil droit dont était atteinte Cindy X..., âgée de 6 ans, une anesthésie

réacteur, alors que le riser était situé également à l'intérieur de ce réacteur, de sorte que s'y trouvaient des salariés travaillant à des niveaux différents, ce dont il résultait que la mauvaise coordination

André contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 30 septembre 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'infractions aux règles concernant la coordination des transports

subsistait en l'état des déclarations constantes de C... aux termes desquelles il avait entendu du bruit à l'avant gauche du véhicule et immédiatement perçu du jeu dans la direction qu'il n'avait pu corriger

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Daële, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 8] 1976 à [Localité 15] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 12] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LACOSTE

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2020, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Lagorce-Billiaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme