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279 résultats pour « Corinne BUGNET-LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2110962_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

à tiers détenteur décernées les 12 mars 2019, 18 mars 2021, 25 octobre 2022, 28 février 2023 et 17 mai 2023 sont irrecevables, la deuxième et la troisième ayant été privées d'objet suite à leur main levée

Source officielle

Page 11 sur 14

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CA

17e chambre

5fda2d588c688f727c34b5fc

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Ce point avait d'ailleurs été évoqué à plusieurs reprises lors de vos entretiens d'évaluation sans que vous jugiez utile de le corriger.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

PETRUS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laurent LEVY, Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE et Maître Christophe GLENAT de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92c7cdc6046d4764a24e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

le 18 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt Section : E N° RG : F 20/01128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Corinne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00194_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du 22 avril 1905, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68df589b5835300816d815de

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[W] [J] a été désigné en qualité de maître d''uvre avec pour mission d'élaborer la conception du projet, assurer la coordination des travaux et le contrôle de la facturation et assister le maître d'ouvrage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00874

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

C... un document intitulé "nouvel effectif cible pour le calcul du PSE et l'établissement du budget 2011", ce document a été élaboré par M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e27ffc2c8318ee006f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 27 Juillet 2021, N°18/00522 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616091ffdb7ff645d8566445

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Postes justifiés par la valeur technique requise par la nature de l'entreprise, par l'importance de l'établissement ou par la nécessité d'une coordination à haut niveau entre plusieurs services ou activités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01883

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

la fédération syndicaliste force ouvrière (FO) des cheminots, dont le siège est 68 rue Stephenson, 75018 Paris, 8°/ à la fédération générale CFTC des transports, dont le siège est9 rue de la Pierre Levée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603287a85ccc2dbb4e3b490f

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Le salaire de référence doit par ailleurs être fixé à la moyenne des trois derniers mois comme le demande la salariée, sauf à corriger les salaires réellement dus en retirant les commissions trop-perçus

Source officielle
CA

9e Chambre C

60328b18c877e5be9d373784

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

prochain déplacement', soit pas avant un mois ; De retour sur le territoire, il consacre la majeure partie de son temps à préparer le COS du 18 avril avec [O] [Z] ; je ne serai consultée sur le budget

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:454475.20240215

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

Lors de ce deuxième examen, le Commissaire du Gouvernement peut, soit lever ses réserves, soit les maintenir, soit notifier son désaccord.

Source officielle
CA

4e chambre

6033a934735d815d4e2dec5d

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 39813 vestiaire : 462 Représentant : Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocat plaidant

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1010JUD006629214

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

    En 2011, l’Agence de l’inspection publique financière imposa au requérant une amende administrative d’un montant de 5   000 levs (BGN), soit environ 2   500 euros (EUR), pour un

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbc2e405357f749eab32

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 413 199 639, Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Frédéric BURET

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592df14f06387a26ce7750

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il a été procédé le 8 mars 2016 à une nouvelle levée de fonds portant à 7541 les actions de préférence, le nombre et la répartition des actions ordinaires demeurant inchangés. M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf805d6f7f678d49326

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64fc0cc4d3437c05e65990f0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le montant des honoraires et le budget alloués sont indiqués.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22960_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La mission ordonnancement, pilotage et coordination des travaux a été confiée à la société OTCE Organisation.

Source officielle