publique du 15 décembre 2020 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Labat

Rémy Y... ont été transférés à la société Combis energy, le 1er avril 2008.

c/ Monsieur [P] [S] Maître [Z] [M], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA Cortix SELARL [I] [C], ès qualités de mandataire judiciaire de la SA Cortix Nature de la décision

MANUDEM SAS Route d'Heyrieux ZA du Logis Neuf 69780 TOUSSIEU représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : COMMUNE DE CORBAS

Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Monsieur [G] [D], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Guillaume CORMIER

conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Blondel, avocat de la société Coiffure Cordier

Article 2 : M. et Mme B verseront la somme de 1 500 euros à la commune de Saint-Aubin-du-Cormier en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Remery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Attendu que la société Hedios patrimoine fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Par un arrêt n° 22LY02060 du 29 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la commune de Corbas contre ce jugement.

; - condamné la SCI Vrajat-Faby-Labat au paiement de la somme de 4000 euros ; - débouté la SCI Vrajat-Faby-Labat de se demande de dispense de frais de procédure prévus à l'article 10-1 de loi n°65-557

C, et de Me Gutton, représentant la commune de Saint-Germain-du-Corbéis. Considérant ce qui suit : 1. M.

[N] était salarié de la société Coroi Holding ; qu'en revanche, l'existence d'un lien de préposition à l'égard de la société Coroi est critiquée par HDI Global qui énonce que M.

professionnelle et disposer d'un site internet, la société Bamaga, devenue Le Damamour du Boshion (la société Le Domamour) a conclu un contrat de location de prestations informatiques avec la société Cortix

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Pharmacie X..., de la SCP Baraduc, Duhamel

Par acte du 25 septembre 2002, la Société COMBIER SA a formé un contredit.

La Sci Cortis a relevé appel de ce jugement, selon déclaration du 15 juillet 2015.

et à la démolition de l'immeuble mitoyen situé 14 rue Lagasse à Agen et appartenant à la commune d'Agen.

Par lettre remise en mains propres le 15 mai 2018, la société Cordier a informé M.