retranscription des écoutes téléphoniques dans la mesure où il n'en résulte aucune atteinte aux droits de la défense et où l'officier de police judiciaire a fidèlement retranscrit l'intégralité des conversations

C... et Mme B... qui auraient discuté au Relais Fleuri entre 16 heures-16 heures 30 et 19 heures 45 ; " " quand bien l'on pourrait donner de crédit à ce témoignage quant au fait que cette conversation

Il était notamment fait état de l'enregistrement d'une conversation téléphonique datant de la fin de l'année 2000, détenu par M. F..., ancien maire de [...], au cours de laquelle M.

le groupe surveillé ; - le 5 février 2000, Bruno C... et Daniel A... se téléphonent pour convenir d'une réunion avec Karim F..., remis en liberté, sous dix jours ; - le 7 février 2000, Daniel A... converse

d'exhibitions sexuelles et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu'en dépit des dénégations dont le prévenu ne s'est pas départi pendant toute la procédure, de très nombreux éléments convergent

ne justifiait pas le refus par l'employeur de lui fournir du travail dans l'établissement de Chatou, conservant une activité ; qu'en s'abstenant de toute explication sur ces données, établies et convergentes

[I] ne sont pour l'essentiel pas audibles, cette retranscription - dont il n'est pas demandé l'annulation - démontre incontestablement que la conversation a, notamment, porté sur le versement d'une somme

Walid X..., qui ne le démontre pas, se trouvait toujours à l'étranger au moment de l'interception des appels téléphoniques et qu'au surplus, les conversations ayant pu être obtenues par l'intermédiaire

résultat, est exclusivement fonction de la superficie des vignobles apportant leurs raisins à la société X... par l'intermédiaire du courtier ; qu'il n'est pas tenu compte des quantités de raisins converties

A... et Frédéric X... qui n'a jamais nié être un proche de la famille A... et un intime de Farid ; qu'il était bien programmé au cours de cette conversation de se débarrasser de C... ; que si un possible

troisième part, et en toute hypothèse, que certaines des écoutes litigieuses ont été effectuées à partir d'une ligne attribuée à une cabine téléphonique, de sorte qu'aucun des interlocuteurs dont les conversations

téléphonique; que l'article 100 du Code de procédure pénale était donc applicable; "alors, d'autre part, qu'il y a interception d'une conversation téléphonique, c'est-à-dire d'une correspondance émise

représentant du ministère public dans son cabinet en indiquant qu'il avait pris les dossiers de la suite de l'audience ; ces précisions et mentions n'apportent aucune preuve d'un contact, d'une conversation

connaissance des « finitions manuelles », et en particulier de Mme K..., qui avait précisé que lors de son recrutement la prévenue lui avait dit que cela faisait partie du massage, mais aussi la conversation

des considérations générales tirées de la nature de l'affaire, de la mobilisation du cabinet d'avocat durant la période d'un an, de l'expérience de l'avocat, des échanges de correspondances et des conversations

X... avait été mis en mesure d'exercer effectivement les droits qui lui étaient reconnus, et qu'il avait pu avoir une conversation téléphonique confidentielle avec son conseil ; que faute d'avoir procédé

bornant à un motif d'ordre général reprenant les termes de la loi, le tribunal a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que ne sauraient être converties

des articles L. 621-1, L. 624-3 et L. 625-5, 5 , du Code de commerce ; 2 / que l'actif disponible inclut les valeurs réalisables à court terme, ce que sont des parts de SICAV qui peuvent être converties