Alain, - LA COMPAGNIE NIEUW ROTTERDAM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1993, qui, notamment, a condamné le premier pour publicité fausse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IKKS compagnie, dont le siège est situé au ..., en cassation d'un

Villien, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Pierra Menta, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Ciam Ulcam et de la compagnie

FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ecco, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la compagnie

qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société CA2B Dominguez, entreprise générale de bâtiment et travaux publics, a souscrit auprès de la compagnie

cour d'appel a énoncé que Mme S... avait financé les travaux d'aménagement du rez-de-chaussée de la villa appartenant à Mme V... dans l'unique objectif, qui ne s'est pas réalisé, d'y vivre avec son compagnon

Y... qui, devenu majeur, a poursuivi l'action, a assigné en responsabilité et en réparation la compagnie Matmut, assureur du véhicule impliqué, l'association Foyer Matter (l'association) et son directeur

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la SCI de l'Essonne, dont le siège est ... au Coudray (Essonne), 2 ) la compagnie

X..., s'est présenté au domicile de ce dernier le 13 août 2014 en fin d'après-midi ; qu'il a été reçu par Mme Géraldine B..., compagne de M. X... ; que cette dernière rapportait alors que M.

la cause faite par le tribunal et adopte les motifs par lesquels il a déclaré le prévenu coupable ; que le 28 septembre 2001, Fabienne Y... est allée déposer plainte à la gendarmerie contre son ex-compagnon

de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un

a rendu l'arrêt suivant : Met sur sa demande, hors de cause, le syndicat des copropriétaires du ...Ile de France à Vaujours ; Attendu que la société Albingia Direction pour la France de la compagnie

A... personnellement et ès-qualités de représentant légale de ses enfants mineurs Tcheikura et Eric et à la compagnie d'assurances "Les Mutuelles du Mans" ; ""que la compagnie d'assurances UAP étant

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Albert Y... coupable d'abus de confiance commis au préjudice de la compagnie

Rambour, commissaire à l'exécution du plan, et sur le premier moyen de la compagnie Zurich International, qui sont rédigés en termes identiques : Attendu que la société Sparcraft, M.

Le Continent, sous la police référencée 392.043.568/A ; par correspondance en date du 18 septembre 1990 et 19 décembre 1990, l'agent général de la compagnie invitait l'assuré à régler le solde restant