Y..., victime d'une perte de vision de l'oeil droit, alors que participant à un jeu dit de "paint ball", il avait été atteint par un projectile colorant tiré par un fusil à air comprimé, a fait assigner

GARAGE COLLADO [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe OHMER de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.U.

COURADO, faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Bruno X... ... 49420 CHAZE HENRY Représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bachy, société anonyme, dont le siège est Les Colonnades, bâtiment

qui produit aux débats une étude de marché, celle-ci n'a poursuivi qu'un but commercial en tentant de renouveler l'intérêt du consommateur pour un produit traditionnel par la seule adjonction d'un colorant

appliquer la crème en légers massages; elle pénètre facilement; Composition : émulsion H/E : extrait hydrosoluble d'arnica 2% extrait hydrosoluble de sauge 1% parfum QS, conservateur, sans colorant

s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 10 février 2016   TROISIÈME SECTION Requête n o 37368/15 Ernesto Emilio CHONG CORONADO

Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Jacqueline Courado, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le

Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le

Signé par Madame GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Courado, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

[I] est rentré chez Rhône Poulenc le 27/08/1962 en tant que manoeuvre dans la fabrioation de colorants.

Corrado Y... et M.

Courado, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre: SOCIETE TOLERIE INDUSTRIELLE FRANCAISE (STIF) Zone Artisanale de La Lande Rue de

 : Madame [V] [S], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 14] (NORD), et de Monsieur [T] [U], né le [Date naissance 2] 1982 en MAURITANIE, mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 11] (COLORADO

produites et en particulier d'un extrait du registre du commerce et des sociétés daté du 17 août 2006, que le 1er avril 1995, la SARL Kerlann a reçu en location-gérance le fonds de commerce dénommé le Colorado

société THEBRANDCO pour lui faire un retour sur l’accueil fait aux produits par les distributeurs sollicités et demandait des informations sur un incident de santé publique concernant l’usage d’un colorant

de Chalon-sur-Saône, à la suite de l'arrêt de la fabrication de films grand public (Kodacolor), de la finition des produits Ektacolor et de la finition des films ECN 16 mm transférés sur le site du Colorado

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F] [R] + 2 grosses [O] [N] + 1 exp Me Emmanuelle PALLUAUD + 1 grosse Maître Fabien COLLADO de la SELARL COLLADO FABIEN + 1exp SCP Blum AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS