29 mai 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Véronique SOULIER, Président et par Valérie COCKENPOT

29 mai 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Véronique SOULIER, Président et par Valérie COCKENPOT

mai 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Véronique SOULIER, Président et par Valérie COCKENPOT

29 mai 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Véronique SOULIER, Président et par Valérie COCKENPOT

29 mai 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Véronique SOULIER, Président et par Valérie COCKENPOT

29 mai 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Véronique SOULIER, Président et par Valérie COCKENPOT

le 29 mai 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Véronique SOULIER, Président par Valérie COCKENPOT

29 mai 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Véronique SOULIER, Président et par Valérie COCKENPOT

Sur l'enduit peint en revêtement de la maçonnerie existante, les fiches transmises de l'enduit et de la peinture utilisés (pièce n°9 de Me Cockenpot), indiquent que l'enduit est de marque PRB sans qu'une

le 29 Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine B..., Président et par Valérie COCKENPOT

GREFFIER : Valérie COCKENPOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

le tribunal de grande instance de Douai APPELANTE SCI Creadev agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Alain Cockenpot

dirigeants sociaux dûment habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège, et en sa qualité d'assureur de la Société Baudelet [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain Cockenpot

et manuscrits, vente du 30 juin 2006, - pièce nº 60b : orientalisme et africanisme, vente du 21 juin 2006, - pièce nº 61b : art déco, vente du 05 décembre 2006, - pièce nº 63b : collection Michel Coquenpot