Z..., ès qualités, font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / qu'une banque ne peut apporter son concours à une société sans avoir examiné au préalable sa situation économique ; qu'une

francs, la cour d'appel qui décide que la société n'est pas fondée à se prévaloir d'un découvert tacite, d'un montant équivalent à celui enregistré durant ces deux périodes exceptionnelles, que le concours

X... dans des conditions irrégulières dès lors que le concours de Mme Y..., son épouse commune en biens, n'avait pas été sollicité, d'où une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

rapport du juge-commissaire et "pour le moins" son irrégularité dès lors que contrairement aux dispositions de l'article 140 de la loi du 25 janvier 1985, ce rapport n'avait pas été établi "avec le concours

rechercher si une mesure d'instruction devait être prononcée ; qu'en statuant comme elle l'a fait, elle a violé l'article 143 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que le maintien abusif d'un concours

Michel Y..., de son engagement de caution constituait un comportement justifiant la rupture des ses concours par la banque ; Attendu que la société Transports Dumartin, l'administrateur judiciaire

octobre 2003), que M. et Mme X... étaient les actionnaires principaux et les dirigeants de trois sociétés de travail temporaire, les sociétés Eric Soutou, Inf V et Darlay services, qui bénéficiaient de concours

à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que, dans une procédure de liquidation judiciaire, les créanciers sont tenus pour responsables des préjudices subis du fait des concours

; " en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne pas que, lors de la reprise des débats, le 31 mars 1999, à 13 heures 30, les interprètes désignés pour assister les accusés ont prêté leur concours

la sécurité sociale tout en exerçant une des activités suivantes "participation aux activités juridictionnelles ou assimilées, consultations données occasionnellement, participation à des jurys de concours

motif que ces derniers n'avaient pas donné leur accord ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen, "1 / que l'usufruitier ne peut sans le concours

financiers, créé une apparence de solvabilité, ne saurait être tenu des créances nées postérieurement à l'arrêt de ces concours, lequel met fin à l'apparence créée; qu'en décidant du contraire, la

pour la condamnation la plus élevée ; "alors que, selon les textes susvisés, lorsqu'à l'occasion de procédures séparées, la personne poursuivie a été reconnue coupable de plusieurs infractions en concours

d'un rappel de salaire correspondant aux retenues effectuées par la société FIDEX et concernant des travaux informatiques, alors, selon le moyen, qu'il est constant qu'il n'avait jamais bénéficié du concours

Y... avait consenti à sa petite-fille, Mme X..., un bail à ferme sans le concours de son épouse, laquelle a alors agi en nullité dudit bail; que Mme X... avait cependant fait valoir dans ses écritures

partie 30 jours au moins avant la date de renouvellement ; qu'elle lui a également accordé, le 19 mai 1988, un prêt de 600 000 francs et, le 18 décembre 1991, un prêt de 1 800 000 francs ; que ces concours

soulevant d'office le moyen tiré d'un comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit, exclusif de l'obligation de l'établissement bancaire de respecter un préavis lorsqu'il cesse son concours

affecté au chantier par la personne morale qui l'emploie puisque c'est en la personne du coordonnateur affecté au chantier, personne physique, qu'est appréciée la compétence requise, la cour d'appel a