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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés du PP
6896d753fd8bd33bb83ea53b
8 août 2025
8 août 2025
CLAAS FINANCIAL SERVICES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 29 Juillet 2025, Nous,
Source officielle1ère Chambre
65449cf6c71a6a83181c8d1e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par exploit d'huissier du 29 janvier 2020, la société Claas Financial Services a assigné M. [C] en paiement devant le tribunal judiciaire de Bourges.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869525
8 juillet 2009
8 juillet 2009
tendant à ce que soit annulée la décision de la GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE du 15 novembre 2004 refusant d'autoriser le changement du nom patronymique de leurs enfants mineurs Jules et Clara
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408214_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Clara Schumann est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c5
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Y..., pour violences commises sur sa fille Clara dirigés contre les mêmes. Pour sa part, M. Yann Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e465
30 juin 2011
30 juin 2011
Y... se sont mariés le 28 juin 2003 à BOESCHEPE après avoir passé contrat en l'étude de Me D... notaire à BAILLEUL instituant un régime de séparation de bien et une enfant est issue de leur union : Clara
Source officielleChambre civile Section 2
63e49f7d5a87f705dec49bee
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Marie-Laetizia CLADA, avocate au barreau d'AJACCIO, plaidant par visioconférence Mme [Z], [A] [R], épouse [J]
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9e
15 février 2006
15 février 2006
, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Lucienne Z... épouse Y...,... 78800 HOUILLES représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d3b369cdc6046d474c1900
8 avril 2025
8 avril 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025022192 08/04/2025 ENTRE : SAS CLAAS FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est au 18 rue Baudin 92300 LEVALLOIS-PERRET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415770_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CLADIS.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307476_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu - la requête n° 2307478, enregistrée le 19 octobre 2023, par laquelle la société Sarl messagerie du Clapas demande l'annulation de la décision en litige. - les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
61372664cd5801467742533d
9 juin 1998
9 juin 1998
Z... a assigné la Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles (CLAMA), auprès de laquelle il avait souscrit un contrat d'assurances de serres, en paiement de diverses sommes, les unes, pour les dommages
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOC7 SCA CHATEAU D'AGASSACc/SAS CLAAS RESEAU AGRICOLE
63c649a7be43307c9013b298
16 janvier 2023
16 janvier 2023
DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2023 N° RG 20/00623 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOC7 SCA CHATEAU D'AGASSAC c/ SAS CLAAS
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878d40cd0f0b3d0044f0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
naissance 1] 1967 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie GERSON-SAVARESE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [I] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clara
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d756cdc6046d47f2e4f3
28 avril 2026
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F502 Procédure 2026RJ0186 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL CLAMAR [Adresse 1] Date d'ouverture
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605414_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, la Fondation Bureau Clara Wichmann, représentée par Me Crusoé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965164
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme [X] [N] née le 11 Février 1975 à [Localité 24] [Adresse 1] [Localité 21] Représentée par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en
Source officielleChambre civile Section 1
665eae95b5277b00088942ef
10 avril 2024
10 avril 2024
sa qualité de représentant légal de ses enfants mmineurs né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 14] Représenté par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a2434e100fed5ecc2eac
19 mai 2010
19 mai 2010
IDEE IN ARGENTO DI CASTELLUCCI CLARA agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] - ITALIE représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008120756
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Vu, la requête enregistrée le 17 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Clara X..., demeurant ... ; Mme Clara X... demande au président de la section du contentieux
Source officiellePage 11 sur 162