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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403896_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme C A, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404017_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Nîmes
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224725_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 septembre 2022 portant tableau d'avancement au grade de major de police
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854bd
15 mars 2001
15 mars 2001
. : Madame CLABAUT Josiane Z... : Monsieur NGUYEN Khac-Tan GREFFIER A... : Madame Michèle B..., Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleChambre des Référés
68e88b723ea43407b9fbb588
9 octobre 2025
9 octobre 2025
disposition au greffe, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [J] [B] né le 01er avril 1969 à NÎMES (30) de nationalité française demeurant 80 Chemin Fraisal Suejol - 30140 ANDUZE représenté par Me Christèle CLABEAUT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207937_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, la SCI du Castellas, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet
Source officielle2ème chambre
DTA_2201019_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril 2022 et 1er février 2024, Mme B A, représentée par Me Lemoine agissant pour la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01440_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Lemoine, de la société civile professionnelle Lemoine-Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement, rendu le 21 avril 2023 ; 2°) en conséquence, d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00125_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par la société civile professionnelle Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2203177_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Montpezat à lui verser la somme de 11 120 euros en réparation des dommages qu'il estime avoir subis
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b365
19 février 1976
19 février 1976
DU CONSEIL LE VINGT ET UN AOUT MIL NEUF CENT SOIXANTE QUINZE " OU " ETAIENT PRESENTS : MM TEYSSIER, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT EN L'EMPECHEMENT LEGITIME DU TITULAIRE, CLAVEAU
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304932_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
, le syndicat des copropriétaires du 27 bis rue Louis Blanc, le syndicat des copropriétaires du 27 rue d'Estienne d'Orves, l'association des Institutions Privées Hauts de Seine, la société Peytavin-Claveau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007859_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2021, la commune de Jacob-Bellecombette, représentée par Me Clabaut-Baghdasarian conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620758
20 avril 1983
20 avril 1983
ARNAUD X..., DEMEURANT ..., CITE CLAVEAU, A BORDEAUX GIRONDE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 JUIN 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01025_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, la commune de Saint-Victoret, représentée par Me Claveau, conclut à l'acceptation du désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRéférés du PP
6895861d5318a824d05b00d8
7 août 2025
7 août 2025
DEMANDERESSE Madame [B] [V] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sonia DAUSSANT, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Me Christèle CLABEAUT
Source officielle2ème chambre
DTA_2401863_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental
Source officielle2ème chambre
DTA_2201222_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Clabeaut, substitué à Me Lemoine, représentant Mme B, et de Me Bernardin, représentant la commune du Vigan.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105665_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a retiré la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003601_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 novembre 2020 et le 11 novembre 2021, Mme C B, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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