Une enquête a été ouverte après le constat d'incohérences entre les déclarations de capture de civelles par des pêcheurs professionnels et les achats de ces alevins d'anguilles par des mareyeurs. 3.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 21 juin 1990, deux des sociétés du groupe Lazare, les sociétés Capital cinéma

CETAT135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX -Cimetières et pompes funèbres. Agrandissement d'un cimetière.

Non déterminable à partir du texte fourni.

le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 septembre 1991 du maire de Ponteils-et-Brésis refusant de lui accorder une concession dans le cimetière

que les produits vendus par Salmona, fumés sous vide, ne répondent pas à la définition de semi-conserves prévue par l'arrêté ministériel du 9 juillet 1982, précisément parce que les truites "arc-en-ciel

du 29 juin 2009, - ordonner l’expulsion de la SARL Ciel Rose ainsi que de tous occupants de son chef, - condamner par provision la SARL Ciel Rose à lui payer : - la somme de 2 560,54 euros au titre des

Le déroulement des travaux a été perturbé et le chantier a été abandonné par la société Cilix. 4.

X... est fondé à demander l'annulation des délibérations des 20 mai et 24 juin 1988 par lesquelles la commune a dénoncé le traité de concession pour l'exploitation de 3 salles de cinéma".

49-05-11 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DU CINEMA (VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX) | 63-03-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CINEMA - VISAS D'EXPLOITATION DES FILMS

49-05-11 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DU CINEMA (VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX) | 63-03-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CINEMA - VISAS D'EXPLOITATION DES FILMS

Le 25 novembre 2013, un contrôle de l'activité de mareyage a visé divers sites de la société [J] [2] (la société) qui commercialise des civelles. 3. Cette personne morale, fondée par M.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2003), qu'un tribunal de grande instance a sursis à statuer sur une demande en révision d'un loyer commercial, introduite en 1993, opposant la société Star cinéma

répétés à plusieurs reprises lors de réunions publiques et il s'appuyait sur une délibération du conseil municipal du 17 décembre 2010 qui décrit le contrat qui lie la mairie de Rodez à l'exploitant du cinéma

SOCIETE WARNER BROS FRANCE, 3 ) Les syndicats professionnels : - LA FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS, - LE SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO , - LA FEDERATION NATIONALE DES CINEMAS

Trith-Saint-Léger étaient habituellement alimentés par plusieurs sources provenant de la nappe des alluvions de l'Escaut ; que, par ailleurs, l'écoulement des étangs s'effectuait grâce à un fossé à ciel

de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Citel

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 2023), en 2008, la société Dexia crédit local (la société Dexia) a consenti à l'association de parents et amis d'enfants handicapés Chrysalide Arc-en-ciel – 13