Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller

Georges Chodron de Courcel, rapporteur du dossier, ont pris note des observations formulées ... lors de l'audition du 23 mai 1996", alors que le compte rendu définitif de cette audition n'a été signé

DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 1er alinéa du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, devant Madame Brigitte CHOKRON

été débattue le 4 février 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président, chargé d'instruire l'affaire en présence de Madame Brigitte CHOKRON

des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON

Représentée par Me Yann GARRIGUE, substitué par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Baptiste CHORON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

Localité 4] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #K0111 et par Me Gildas JANVIER, avocat plaidant au barreau de BREST JUGE : Madame Sophie CHODRON

vestiaire : #E1764 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1677 JUGE : Madame Sophie CHODRON

CERAMA RCS VERSAILLES 811 892 058 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe CARDOSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G092 JUGE : Madame Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge Juge de l

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Mariella LUXARDO , Présidente Madame Brigitte CHOKRON, Présidente Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Mariella LUXARDO , Présidente Madame Brigitte CHOKRON, Présidente Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, qui en ont

l'affaire a été débattue le 27 Mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GABER, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire et de Madame Brigitte CHOKRON