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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a5
8 février 2012
8 février 2012
No 11/00587 AFFAIRE : Christophe X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd2f80825bc09850b8267e
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Myriam Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0298, substituant Me Eric X... de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 INTIMES Monsieur Christophe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101575
19 décembre 2012
19 décembre 2012
supprimer les pensions alimentaires versées à son ex-épouse au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants majeurs, à compter du 15 juin 2009 seulement pour son fils, Jean-Christophe
Source officielleRéférés
69742d09cdc6046d4780b462
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SCI SAINT CHRISTOPHE C/ S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01422
21 juin 2011
21 juin 2011
Christophe de celle-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fcd
4 mars 2016
4 mars 2016
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
61372338cd58014677406f8d
9 mars 1999
9 mars 1999
Claude YB..., demeurant ..., 76 / de M. Denis YB..., demeurant ..., 77 / de M. Gilbert YB..., demeurant 12, Bois Sacré, 13129 Salin-de-Giraud, 78 / de M.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9dd
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1989, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 1 300 francs d'amende et a prononcé sur
Source officielleJEUDI
69a28088cdc6046d4700b092
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Claude SILVA Président et Maître Christophe HARDY Le Tribunal vidant
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470d
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat Maître Jean-Christophe SILVA, membre de L'AARPI LIBRAJURIS, inscrit au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART REQUETE aux fins de rectification d'erreur matérielle en date du : 06 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c4b
6 novembre 2014
6 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89723
12 septembre 2007
12 septembre 2007
ET M ETIQUETTES à payer à Jean Christophe X... la somme de 16.000 à titre de contrepartie financière de la clause de non concurrence outre 1.600 au titre des congés payés y afférents - débouté Jean Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966a
2 novembre 2007
2 novembre 2007
C...et madame Claudie G...ont déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et le greffier, et jointes au dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023e
5 février 2013
5 février 2013
de cette clause.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019703715
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Jean-Claude O, M. Denis P, M. Jean-Pierre Q, M. et Mme F. R, M. Christophe S, Mme Corinne T et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93522
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Représentée par Me Nicolas AUGER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0038 Madame Claude Eugénie Hélène A... épouse B... née le 12 Juin 1941 à SAINT JUST SAUVAGE (51260) demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
60339f1883e5e653b94ee07e
2 mai 2017
2 mai 2017
clause résolutoire; débouter les époux [E] de leurs demandes ; subsidiairement, ramener à néant l'indemnité forfaitaire et de clause pénale et ordonner la restitution à M. et Mme [N] par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100966
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Jean-Christophe X..., et pour légataire universelle, l'Association Fraternité sacerdotale Saint Pierre qu'il avait instituée, par testament authentique ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ee
21 novembre 2007
21 novembre 2007
le MARBELLA 1 bd Kennedy 85100 LES SABLES D OLONNE représenté par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour Assisté de la SCP LEFEVRE, avocats aux SABLES D'OLONNE INTIMEE : Madame Claude
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007884102
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Christophe Z... et autres ; Vu la requête enregistrée le 23 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christophe Z... (SNADGI-CGT), demeurant ... ; M. Pierre B...
Source officiellePage 11 sur 389