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556 résultats pour « Christophe LEVY-DIERES Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

5fca2e8914887c56eb9c3c07

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Vu l'article L 113-17 code des assurances Dire et juger que la SMABTP a renoncé à faire état de non garanties en prenant la direction du procès, Vu l'article L 113-1 du code des assurances Dire

Source officielle

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CA

4ème Chambre

6618cf197935f50008be44bf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[X] et à la qualité de co-gérant de M. [I] d'une société dans laquelle M. [X] détient également des parts.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68709b6f123db6632de31620

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COLISEE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° RG : 22/00114 Copies exécutoires et certifiées

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc7578ad703a9908b8c5a4

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

conformes délivrées le 23Novembre 2018 à : - Me Christophe Y

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f847251e2b2424b925

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ORANGE [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocats au barreau de PARIS - #C0500 S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd30b1986863997d5d81c7

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

SA SAFER BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

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CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e20

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/04572 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65321b339e4ea48318f5aef5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148c4

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbcc34eb4cc857aa803

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Au soutien de leur demande de mise hors de cause, les consorts [O] font valoir que : - l'ensemble des réserves concernant leur appartement a été levé à l'issue de travaux d'achèvement effectués par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69cdfbf4cdc6046d47d20e7e

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Statuant à nouveau,' DIRE ET JUGER que le contrat de travail a reçu un commencement d'exécution.'

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306925_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

L'enfant Bryan C, âgé de 4 ans au moment des faits et scolarisé en moyenne section à l'école maternelle Saint-Christoly de Blaye, a chuté le 15 septembre 2023 sur une échasse dans la cour de récréation

Source officielle
CA

2ème Chambre

627f48ef551627057d32e11a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST SA LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

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TJ

2ème Chambre civile

6686eaafe74459e0c7ed3aac

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

la Société CKI COM aux entiers dépens”.

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CA

12e chambre section 2

60322e3140a40c64f20cd5a4

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Franck LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e14f6a1876057df5d408

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par lettre du 22 avril 2015, la société Crédit Mutuel confirmait avoir enregistré la levée de ce nantissement. Par ailleurs, le 2 mars 2015, la société Bely et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64df09ca87e994d969651857

Appel

17 août 2023

17 août 2023

des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/03539 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 14 Août 2023 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990e2be3e083f4fad52c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

devra remettre son rapport dans un délai maximal de trois mois à compter de sa désignation ; Dire que l'expert désigné devra en référer à la juridiction en cas de difficultés ; Dire que les frais et

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb484acdc6046d475d9c72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Composition du tribunal : Président : Monsieur Philippe MASCIA Juges : Monsieur Clotaire DUMETZ Monsieur Jean-Christophe MAGET Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4873cdc6046d475d9fa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Composition du tribunal : Président : Monsieur Philippe MASCIA Juges : Monsieur Clotaire DUMETZ Monsieur Jean-Christophe MAGET Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement

Source officielle