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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
65321b919e4ea48318f5b124
17 octobre 2023
17 octobre 2023
GALILEO GLOBAL EDUCATION OPERATIONS / [L] [J] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 19 avril 2023, enregistrée
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b208cfcdc6046d47593153
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le n°332 789 296 Représentées par : Cabinet ARCOLE Avocats au Barreau de Tours COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c142ad61014a20870545
3 juillet 2025
3 juillet 2025
W-B7I-S4I3 AFFAIRE : [F] [E] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe
Source officiellecr
6137260ecd58014677422a36
1 février 2000
1 février 2000
Paul Y..., document qui ne permet pas de déterminer la date de création de cette S. C. E.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df72
10 mai 2011
10 mai 2011
de clôture de l'instruction : 31 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat
Source officielleRéférés Civils
671894bcd8ceca1cd70192de
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] C/ Mme [G] [X] [P] épouse [A] Mme [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine HELLIO Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92436
21 mai 2015
21 mai 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00227
19 janvier 2012
19 janvier 2012
C'est comme cela qu'il veut déstabiliser l'équipe et l'activité dalle.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300405
3 avril 2013
3 avril 2013
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Allianz IARD, Maison et décoration Pruilh, Christophe
Source officiellecr
613726a4cd5801467742750a
25 avril 2007
25 avril 2007
Jean, - LA SOCIETE LA DELIGNERE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 21 janvier 2005, qui a autorisé l'administration des
Source officiellecr
613726a4cd5801467742750b
25 avril 2007
25 avril 2007
DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MAISON YVONNICK DEBRAY, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5459
4 octobre 2024
4 octobre 2024
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Copie délivrée le : aux parties - avocat - procureur de la République Par requête datée
Source officielleciv1
613723facd58014677410ae3
5 mars 2002
5 mars 2002
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGF Marine, aviation, transport (MAT), société anonyme, dont le siège est 23/27, rue Notre-Dame-des-Victoires
Source officielle18° chambre 1ère section
6581ee423ea7c8c1125210db
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La société Diderot Éducation Campus a quitté les lieux le 4 août 2020, date à laquelle un état des lieux de sortie a été établi par procès verbal de constat d’huissier.
Source officielleJEX
68642a9f0bb2f8a66ca6119d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [C] [K] né le 28 Mai 1943 à [Localité 3] (86), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe GALLI de la SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Mohamed, Christophe et Alexandre Chourbagi, Mmes I O et Sidonie Chourbagi, M. et Mme B, à M. L et Mme H et M. N.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466040.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleChambre Sociale
627b562976c5d9057df802db
10 mai 2022
10 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [D] [P] Le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00666
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Cour de cassation [...] liquidation judiciaire de la SAS Auvergne Terres en précisant que leur maison dont ils avaient fait réception sans réserve le 28 juillet 2006 présentait un affaissement de la dalle
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.
Source officiellePage 11 sur 65