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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01189_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01260_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01661_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01709_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01709

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02054_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02319_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02119_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02276_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°24DA02276

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02277_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°24DA02277

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02311_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02418_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01066_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

La présidente de la cour, Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403300_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314406_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Verley-Cheynel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202181_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00131_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00421_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00451_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00472_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00593_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

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CHEYMOL, Sébastien, Martin, Bruno

SIREN 108272923Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

06/08/2026

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Radiations

JEAN-LUC CHEYMOL CONSEIL EN RENOVATION

SIREN 943231928Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

14/06/2026

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Modifications diverses

PHARMACIE CHEYMOL

SIREN 445017676Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

09/06/2026

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Modifications diverses

JEAN-LUC CHEYMOL CONSEIL EN RENOVATION

SIREN 943231928Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

21/04/2026

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Dépôts des comptes

LABARRIERE CHEYMOL

SIREN 848381190Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

15/04/2026

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