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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216336
18 juillet 2008
18 juillet 2008
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242827
5 avril 2006
5 avril 2006
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de Mme B, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007875335
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-8
66fe354291b69e88a370fb67
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Me Marie CHANARON
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505322_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mai 2025 et le 11 juin 2025, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demande
Source officielleciv3
607943349ba5988459c41924
20 novembre 1974
20 novembre 1974
ET CHANARON, CONSEILLERS ", ET D'ENONCER ENSUITE "AINSI PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA PREMIERE CHAMBRE LE 8 MAI 1973 OU ETAIENT PRESENTS MM COSTE, PRESIDENT, Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e505
12 août 2011
12 août 2011
, avocat au barreau de LYON SAS EGT ENVIRONNEMENT Les Jacquets 01370 BENY représentée par Maître Bénédicte RAJOT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : SAS LBDI Parc d'Activités Chalaronne
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC03070_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01194_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:434438.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
janvier 1956 approuvant la substitution d'Electricité de France à la Société nationale des chemins de fer français en qualité de concessionnaire d'une partie de l'aménagement de la haute Dordogne, du Chavanon
Source officielle2ème chambre
DTA_2303192_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En premier lieu, la décision litigieuse a été signée par Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007865006
20 février 1995
20 février 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007854613
27 février 1995
27 février 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869313
22 juin 2009
22 juin 2009
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f53f
8 juin 1978
8 juin 1978
ARTICLES L. 122-6, L. 122-9, L. 122-8 ET L. 123-14 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE MUZY, SOUS-DIRECTEUR DE LA LAITERIE COOPERATIVE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007873263
19 décembre 1994
19 décembre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter la demande de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007873347
19 décembre 1994
19 décembre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007883321
10 juillet 1995
10 juillet 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004830
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802812
14 mai 2008
14 mai 2008
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
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