ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire Non susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Nous, Pierre CHAFFENET, juge de la mise en état de la 4ème chambre 1ère section

la commune de Chasseneuil ; Cons., d'une part, que la circonstance que les terrains destinés à l'aménagement dont il s'agit soient situés à proximité immédiate de l'agglomération de Pont Chrétien Chabenet

Sur le rapport de Mme Chardonnet, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Albert Chatelet, logement 229, bâtiment principal, sise rue Frédéric Combemale, sur la commune de Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [V], [H] / [L] N° RG 25/01992 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPXE MINUTE N° 26/00269 Du 18 Mai 2026 Grosse délivrée Me John BASTARDI-DAUMONT Me Gilles CHATENET

LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Gilles CHATENET Décision déférée à la Cour :

devant l'immeuble où il résidait et où il exerçait son activité d'avocat, d'un chantier ouvert pour les besoins des travaux de construction du prolongement de la ligne B du R.E.R. entre les stations Châtelet

1984 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 août 1980 par laquelle le ministre de l'éducation nationale l'a nommée au collège Châtelet

Me Olivier LAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0144 KLESIA PREVOYANCE [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Olivier LAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0144 Pierre CHAFFENET

Sur la fin de non-recevoir opposée à l'encontre des conclusions dirigées contre la décision de capture des chatons du 13 août 2020 : 7.

LA TOMELLE Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, l'association Société Hippique de Zonza, représentée par Me Chatenet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 2 / de l'association Théatre musical de Paris Châtelet

D A C de la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

C B de la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

interdit la manifestation statique déclarée pour le 4 juin 2025 de 7 heures 30 à 16h 30, sur la place de l'Hôtel de Ville et a précisé que ce regroupement pourra avoir lieu sur le trottoir de la place du Châtelet

NON COMPARANT, représenté par Me Christophe CHASTANET, avocat au barreau de CORREZE APPELANT ET : Madame Marie-Andrée Y... épouse X..., demeurant...

RECONNAISSANCE DE L'UES PARIS CHATELET