à la société de financement moyennant une commission ; que, dès lors, les factures émises par OBEI sur commande de Compugec et immédiatement passées par les sociétés de crédit, notamment Standard Chartered

B... et à Mme X... la totalité des parts de la société à responsabilité limitée Bièvre Chartreuse construction (la société) dont M.

requête enregistrée le 22 juillet 2022, M. et Mme B représentés par Me Pantel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n °2022-15 du 14 février 2022 par lequel la commune de La Sure-en-Chartreuse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence de la Chartreuse du Parc a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté

B..., représentée par Me Chartrelle, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, avocate commise d'office, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme A, représentée par sa mère Mme B D et par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février

A..., représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un

déclaration d'utilité publique, et un arrêté préfectoral de cessibilité du 15 mars 2006, le juge de l'expropriation du département de Seine-et-Marne a prononcé l'expropriation, au profit de la commune de Chartrettes

17 JUIN 1976 PRESENTEE POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CINQ-SEPT" DONT LE SIEGE EST A SAINT-LAURENT-DU-PONT ISERE REPRESENTEE PAR SON LIQUIDATEUR, POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CHARTREUSE

La société TotalEnergies Electricité et Gaz de France a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 21 mars 2023 par le principal du Collège Chartreuse

Par un arrêté du 15 février 2022 le maire de la commune du Sappey-en-Chartreuse a refusé de délivrer ce permis de construire. Par la présente requête, M.

techniciens et agents de maîtrise territoriaux de la ville d'Amiens et du CCAS (UGICT-CGT), et le syndicat Solidaire unitaire démocratique collectivités territoriales 80 (Métropole SUD), représentés par Me Chartrelle

prévenu d'avoir à Montigny-lès-Metz, le 14 mars 2001, volontairement commis des violences sur Marguerite Y..., épouse X..., sa conjointe, les faits dénoncés par l'épouse sont censés s'être produits à Châtel-Saint-Germain

Z... avait été désigné à sa place comme directeur de service alors qu'il était jusque-là sous la subordination hiérarchique de la salariée en tant que directeur du Foyer de Chartres, en quatrième lieu,

Chaltiel, les conclusions de M.

relatif à des travaux pour modification de la façade et de la toiture d'une construction dont il est propriétaire dans cette commune, et d'autre part annulé à la demande de la commune de Quaix-en-Chartreuse