TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, M. et Mme B représentés par Me Pantel, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n °2022-15 du 14 février 2022 par lequel la commune de La Sure-en-Chartreuse a accordé un permis de construire n° PC 038 407 21 20015 à Mme E A, ensemble la décision du 3 juin 2022 rejetant leur recours gracieux ;       
 2°) de mettre à la charge de la commune de La Sure-en-Chartreuse la somme de 3 000 euros à verser aux requérants en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, Mme A représentée par Me Combes, prend acte du désistement des requérants.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2.  Par le mémoire susvisé, les requérants ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.  
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. D B, à Mme C B, à La Sure-en-Chartreuse et à Mme E A.   
 Fait à Grenoble le 18 octobre 2023 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2204622