état d'ivresse manifeste dans la mesure où le dépistage de l'imprégnation alcoolique par éthylotest s'est révélé positif mais où Milorad X... a refusé de souffler dans l'éthylomètre à la brigade de Charly-sur-Marne

Messieurs [R] [H] et [S] [Z], directeurs généraux, assisté de Me Patrick MOUCHET, avocat au barreau de Rouen Me Geoffroy MALANDAIN pour Me Cécile DÜR de la SELARL FHBX, administrateur judiciaire Me Charlène

du port de Hong Kong à destination du port de Montoir de Bretagne suivant un connaissement émis par la société CMA CGM et désignant la société chinoise Sedis Logistics Hong Kong Ltd en qualité de chargeur

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Rouen, 16 mai 1995), que la société Cofruitel, agissant en la double qualité de chargeur

société Cotrasud ; que se prétendant à la fois porteurs légitimes d'un original du connaissement et subrogés dans les droits de la société Cotrasud, elle-même cessionnaire de ceux de la société Cafex, chargeur

transporté par voie ferroviaire jusqu'à Valence (Espagne) où des manquants ont été constatés ; que les compagnies d'assurances Le Continent et autres (les assureurs), subrogées dans les droits du chargeur

la cassation ; En présence de : - Mme Gisèle Y..., mandataire judiciaire, domiciliée ..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Constructions Charmilles

attaqué (Amiens, 16 novembre 1989), rendu en matière de référé, que la société Herriau, titulaire du brevet déposé le 24 mai 1968, enregistré sous le n° 1.574.177, ayant pour objet une arracheuse-chargeuse

que suivant connaissement émis le 14 juin 1992 à Hong Kong par la société Compagnie maritime d'affrètement (société CMA) et désignant la société Power shipping company (société Power) en qualité de chargeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charvet, venant aux droits de la société

(un pistolet automatique avec chargeur engagé de neuf cartouches, un pistolet mitrailleur avec un chargeur et ses dix-sept cartouches de 7.65) ; que des cartouches compatibles avec l'une d'elles ont également

formé par l'officier du ministère public près le tribunal de police de Tarbes, contre le jugement de ladite juridiction en date du 6 septembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre la société Taxi Charly

société [Adresse 10], 2°/ à la société Bancas, dont le siège est société Laser Cofinoga, [Adresse 1], 3°/ à la société CA Consumer Finance, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Champy

d'enquêtes fiscales à procéder à une visite domiciliaire, que la société Arts Majeurs dont le chiffre d'affaires déclaré de février à novembre 1992 était néant, a réalisé pour des ventes intitulées "Charmes

Selon l'arrêt attaqué et les productions (Reims, 12 mars 2024),, [S], [G] a constitué, avec, [Z], [G] et son épouse,, [C], [F], la société Florama et, avec, [Z], [G], les sociétés Le Charme et Florama's

. - Le charme rebelle", écrit par M.

que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2004) que la société Transports Pagnot est assurée, en sa qualité de commissionnaire de transport, par une police "tiers chargeurs

sociale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, poursuivi du chef d'abus de confiance pour avoir détourné au préjudice de la société BNP Paribas Lease Group un mini chargeur