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1 818 résultats pour « Charles CHAIGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e93c

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

MULTINET ... 91940 LES ULIS comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE APPELANTE **************** Madame Kansole Y... ... 95400 VILLIERS

Source officielle

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CC

civ1

613722e4cd58014677402d55

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Louis, Charles Antoine et Antoine Z... et de MM. Pasquin, Pascal et Jean X..., de Me Choucroy, avocat de Mmes E... et A..., de Mme veuve Charles Y..., de Mme B..., veuve Y..., de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb54dcece1704f574731c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS -SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON -Me Gilles CHATENET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6c53e3bdd07789dbca

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne ; avec mission de : - procéder à l'examen du véhicule de marque CHATENET

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201478_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de lui délivrer un relevé de notes et un diplôme revêtus de la mention " bien " en lui faisant interdiction de préciser sur un quelconque document la décision de justice ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

14e Chambre

6162740e7705f25f4364406b

Appel

5 février 2014

5 février 2014

RAPHAELOISES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles CHATENET

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364ba95e405357f749ea6bc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT Représenté par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 26 OCTOBRE 2022 Nous, Muriel VASSAIL, conseillère de la mise

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677904

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

motif justifié sur le plan des techniques médicales, à un médecin qui ne réside pas dans la même agglomération ou, à défaut, dans l'agglomération la plus proche, ne pourront prétendre à la prise en charge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200650

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

l'article L. 225-1-1 3° ter, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi du 18 décembre 2003 ; qu'en effet, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (l'ACOSS) est chargée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d1fc

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

de plein droit et de nul effet les obligations contractées pour la rémunération de leurs services ou de leurs avances, envers les intermédiaires qui, moyennant émoluments convenus au préalable se chargent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61638ef10d12e998c06d9d60

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

avocat plaidant pour la SELAS CFT, avocats au barreau de GRENOBLE INTIMÉ MONSIEUR LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 8ÈME 'EUROPE HAUSSMANN' Comptable chargé

Source officielle
CC

civ3

607940f59ba5988459c3fc85

Cassation

8 juillet 1971

8 juillet 1971

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROUSSEAU, SOUS-TRAITANT DE L'ENTREPRISE CHAIGNEAU POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309282_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la commune de Saint-Herblain, représentée par Me Vic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme G et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éfense de leurs intérêts à l'occasion de la procédure engagéec/Gilbert Y

6253cb6cbd3db21cbdd8d708

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

, avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 SCP CHAIGNE ET ASSOCIES ASSOCIATION DE RETRAITE DES CADRES DU GROUPE MORNAY EUROPE ACGME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 5/

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb85d

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / la société Centre commercial AFER, dont le siège social est à Chignat

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6621650bc8ec436236deb38f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[X] [K] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0230 DEFENDERESSE S.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2b

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

CHAILLET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300472

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

société Santerne Auvergne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Merelec entreprises, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Chatenet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616294d5db5ccebfe3f3a659

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

rendu le 30 juin 2009 par le conseil de prud'hommes d'Evry, section commerce, RG n° 07/00169 APPELANTS Monsieur [V] [I] [Adresse 2] B13 [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

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TA

1ère Chambre

DTA_2203308_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par courrier du 3 mai 2017, les consorts B ont accepté de prendre en charge une partie de la canalisation d'écoulement des eaux à réaliser sous leur lotissement.

Source officielle