Sociétés de Montpellier sous le numéro 805 399 821, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Amélie CECCOTI

Y..., la société Albingia, la société Seet Cecoba Rocher, la société ICS Assurances, Mme de Z..., M.

06) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Florence CECCON

ensemble de parcs de stationnement et de locaux commerciaux par l'intermédiaire de la Société d'aménagement et d'équipement de la Région parisienne (SAERP), sous la maîtrise d'oeuvre de la société Seet-Cecoba

Enrico Ceccarelli, est un ressortissant italien né en 1980 et résidant à Ceccano. Il a été représenté devant la Cour par M e   S. Monti, avocat à Rome.

: Madame [C] [T] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me CALAFELL substituant Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI

Osvaldo BERTI 24/04/1941 Vignanello (VT) 7   600 EUR   Foyer [2]   : Rita FERRAZZOLI   Carla CORTINA   Giovanni Lorenzo CORTINA   Maria Teresa CORTINA   20/07/1934 Ceccano

[U] [L] sur des locaux (logement et garage) situés au [Adresse 5] à Cesson-Sévigné (35510), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 691,48 euros et d’une provision pour charges de 34 euros.

Le 16 octobre 2020, le requérant fut placé dans la REMS de Ceccano.

AU CECEI UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE SANS PASSER PAR LES AUTORITÉS DE L'ETAT MEMBRE.

Fortin, avocat général, en ses réquisitions ; ""Me Leclercq, avocat de Michel A..., en sa plaidoirie ; ""Me Cervoni, avocat de Xavier B..., en sa plaidoirie ; ""Xavier B... et Michel A... ont

Sur le premier moyen : Attendu qu'ayant exécuté des travaux dans des bâtiments construits sous la maîtrise d'oeuvre du bureau d'études Cecoba pour le compte de la société civile immobilière "Front de

  Bellatti Ceccoli. Le gouvernement français est représenté par son agente, M me E. Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères.

FINANCIERE MEGARA [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue

du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité, sans occultation, de son dossier de donneur de sperme détenu par le CECOS

CECOMA [Adresse 40] - [Localité 19] Monsieur [N] [CP] et Madame [D] [SL] épouse [CP] [Adresse 6] - [Localité 28] SCI DU BREUIL [Adresse 41] - [Localité 9] Monsieur [A] [M] et Madame [C] [B] épouse [

juillet 1983 méconnaîtrait les limites de l'habilitation législative, qui autorisait le gouvernement à fixer des règles spécifiques dérogeant le cas échéant non seulement aux règles statutaires propres à cecorps

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44332/98 présentée par Loretta Cecchini