Par un arrêté du 28 novembre 2022, le maire de Carros a refusé de lui accorder le permis d'aménager sollicité.

Sur les conclusions du centre hospitalier de Cahors : 2.

Il a : ' condamné la société Cano à payer à la société Célio la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné la société Cano aux dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calor, société anonyme, dont le siège

en date du 13 Mars 2001 D'une part, ET : COMMUNE DE CAHORS prise en la personne de son Maire actuellement en fonctions en cette qualité Hôtel de Ville 46000 CAHORS représentée par Me NARRAN, avoué assistée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2022 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 3 septembre 2024, la société Carros Construction, représentée par Me Duprat, demande

NICE CARROS a conclu avec la S. A. R. L.

Frédéric Y..., domicilié au siège de la société QUERCY METAL, zone industrielle Englan-Dières à Cahors (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1987 par le tribunal d'instance de Cahors, au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de défense des animaux de Cahors et du Lot, dont le siège est

La société Cago Sped Gmbh a transmis sa requête sans l'accompagner de la décision attaquée.

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Cahors sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Il est donné acte du désistement du surplus des conclusions de la SOCIETE GESTION HOTELS CAHORS VITROLLES devant le tribunal administratif de Marseille.

D1, appt. 14, 46000 Cahors, en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 2000 par le juge du tribunal d'instance de Cahors, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Herrmann, représentant la communauté d'agglomération du Grand Cahors. Considérant ce qui suit : 1.

L'exercice du canoé-kayak est soumis aux dispositions définies dans les articles ci-après" ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 3 de l'arrêté attaqué : "3-1 Pendant la période d'ouverture

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Ktorza, représentant la société Caza Invest.

FRANCE DU MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS FABRIQUE EN SUEDE PAR LA SOCIETE VOLVO BM, FILIALE DE LA SOCIETE AB VOLVO, A CONCEDE L'EXCLUSIVITE, DANS UN SECTEUR DONNE, DE LA VENTE DE CE MATERIEL A LA SOCIETE CANOR

L’association CAIO ne conteste pas cette dégradation.