A l'audience publique du 10 janvier 2022 Emmanuèle Cardona, Présidente, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, Frédéric Dumas, Conseiller, entendu en son rapport, Assistés lors des débats de Caroline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

Florent CUTTAZ., avocat au barreau de CHAMBERY, plaidant SASU CEGID, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Caroline

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline

Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Agnès ERMENEUX Me Romain CHERFILS Me Yves GROSSO Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Caroline

PACK ASSETS & LEASING représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 9] Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : E N° RG : F21/00254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire QUETAND-FINET Me Caroline

JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/03582 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 janvier 2021 APPELANTE : SAS ENTREPRISE GEORGES LANFRY [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Caroline

juridictionnelles, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Madame Caroline

qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [1] [Adresse 1] [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. [2] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Caroline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence DE SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence DE SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline

LA POSTE sise [Adresse 2] représentée par Me Caroline LEROUX, Postulante, avocat au barreau de BESANCON et par Me Virginie PUJOL, Plaidante, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR

Adresse 11] [Localité 13] Représentée par Me Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073, substitué par Me Corentin PION

OCCITARCHI [Adresse 6] représentée par Maître Luc RIVRY de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [J] [F] [Adresse 5] représenté par Me Caroline

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

DREYFUS, avocat au barreau de Paris, toque : A 365 Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : la SCP RIBAUT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0051) Assisté de : Me Jean-louis PITON

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre, entendu en son rapport Assesseur : Madame Caroline

En effet, l'expert judiciaire a émis l'hypothèse que les seules vibrations générées par les déplacements et manoeuvres de chantier pilotés ou non par M.