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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6786b2fbdf5b5c7d10ca4506
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 08 Janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [J] [E].
Source officielleJ.L.D. HSC
6966980bcdc6046d472d505e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 05 Janvier 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [N] [X].
Source officielleJ.L.D. HSC
66294828204c0caeeb98f342
23 avril 2024
23 avril 2024
Le 22 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [C].
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0b1c91e3bdd7a889bda
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 17 Avril 2024 , le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [M].
Source officielleJ.L.D. HSC
6614303b3bbdffcd91717c80
8 avril 2024
8 avril 2024
Le 03 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [Y] [S] [I].
Source officielleJ.L.D. HSC
6614303c3bbdffcd91717c85
8 avril 2024
8 avril 2024
Le 04 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [L] [W] [M].
Source officielleJ.L.D. HSC
6614303d3bbdffcd91717c98
8 avril 2024
8 avril 2024
Le 03 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [S] [I].
Source officielleJ.L.D. HSC
6631312119f939ca6242b62c
30 avril 2024
30 avril 2024
Le 26 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [S] [G] [I].
Source officielleJ.L.D. HSC
6631312119f939ca6242b637
30 avril 2024
30 avril 2024
Le 26 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [I] [Z].
Source officielleJ.L.D. HSC
6631312119f939ca6242b639
30 avril 2024
30 avril 2024
Le 26 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [V] [X].
Source officielleJ.L.D. HSC
669640dbf5112d8edd056f13
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le 05 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [H] [J].
Source officielleJ.L.D. HSC
66964100f5112d8edd057488
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le 09 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [Z].
Source officielleJ.L.D. HSC
66964124f5112d8edd057a62
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le 09 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [M] [L].
Source officielleJ.L.D. HSC
6696416df5112d8edd0585e9
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le 10 juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [I] [X].
Source officielleJ.L.D. HSC
65b2af9ffd6229a4e58737fe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 23 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [K] [N].
Source officielleJ.L.D. HSC
65b9472c5a029d9e20d7ee65
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le 24 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [Z] [U].
Source officielleJ.L.D. HSC
661824b64e82250580d1f8ec
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 09 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [N].
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495489.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492338.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleJ.L.D. HSC
68e403e7681ed727f2a3eddf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il appartient au juge des libertés et de la détention, en application de l’article L 3211-3 du code de la santé publique, de s’assurer que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient
Source officiellePage 11 sur 312