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726 résultats pour « Carole ROGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722f5cd58014677403baf

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ventomatic, société de droit suisse dont le siège social est Via Carlo

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_1610039_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

D, de Me Salomez, représentant les sociétés Lavigna et Largier technologie, de Me Bardon, représentant la société Roger Renard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2888

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Alberto Decula, demeurant rue Roger Verlome, ad. 92, appartement 22 à Dunkerque (Nord), 9°/ de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304047_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Carol, secrétaire général adjoint, et de M. E, directeur de cabinet. Il ne ressort pas des pièces du dossier que MM.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300891_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Carol, secrétaire général adjoint, et de M. F, directeur de cabinet. Il ne ressort pas des pièces du dossier que MM.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301037_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Carol, secrétaire général adjoint, et de M. D, directeur de cabinet. Il ne ressort pas des pièces du dossier que MM.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300283_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616337df06e11dac7d76d028

Appel

28 mai 2010

28 mai 2010

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301535_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Christophe Carol.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd580146774203e8

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Ces quatre personnes étaient des représentants de la délégation nord... il nous a été précisé que France C...était la Présidente de ces deux associations ; que Carole Y...était la marraine d'Enfance et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0530JUD002722708

Admin. suprême

30 mai 2017

30 mai 2017

The second applicant company claimed ROL 120,308.39 (EUR 27,069) in respect of pecuniary damage. 4.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

616348f4543823d76b031787

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

La minute de la présente ordonnance est signée par le délégué du premier président et Carole MEUNIER, greffière à laquelle la minute de la présente ordonnance a été remise.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201296

Cassation

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Marne (la caisse) l'accord préalable à la prise en charge des transports en taxi effectués par son fils, Kevin, atteint d'un syndrome autistique, pour se rendre de son domicile situé à Villeneuve le Roi

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401c9c

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Adrien Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Banque et investissement (SOBI), dont le siège est ..., BP 319, MC Monte-Carlo, 98007 Monaco cedex, défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e6d

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Diana Carole et/ou C... Diana Carole et/ou D...

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028934621

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028991700

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421380

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Jean-Gérard, - Y...Jean-Claude, - Z...Carlos, - H...

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CA

Chambre Sociale

653ca6cc83c9498318209e96

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

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TJ

JEX

69cecb34cdc6046d47e74577

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE, par acte de fusion absorption approuvé par conseils d'administration du 13 juillet 2016 et du 26 juillet 2016 Demandeur et créancier poursuivant représenté par Me Carole

Source officielle