CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 042 résultats pour « Cardet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201441

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

transitoire, ne constitue pas cette discrimination ; que cette disposition transitoire se justifie au contraire par son caractère raisonnable pour accompagner l'évolution du monde du travail dans les

Source officielle

Page 11 sur 3353

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137225bcd580146773fc4cc

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré,

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe7ea

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Lecante, Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124723

Admin. Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

CETAT40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372632cd58014677423b12

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

quatre injections de vaccination DT Polio avaient été pratiquées entre le 21 mai 1991 et le 17 août 1992 par le docteur Juliette X... ; que la date des mentions vaccinales faussement portée sur le carnet

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007849198

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

plan d'occupation des sols de Geneuille, "sont interdites ... les installations de toute nature autres que celles prévues à l'article NC 2" ; qu'aux termes de l'article NC 2, "sont admis : ... les carrières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504466_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, la commune de Cardet, représentée par son maire en exercice, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101093

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

X... sur son carnet de plongée pour relater les circonstances de l'accident, l'arrêt retient qu'elles ne sont pas susceptibles de rapporter la preuve de la vitesse excessive alléguée du bateau, M.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 30 janvier 1992 qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y

61372545cd5801467741c5b6

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

la perte de chance invoquée par l'épouse pour l'évaluation de son préjudice réel, quelles que soient les qualités professionnelles reconnues de la victime, ne peut être retenue dans la mesure où la carrière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00915

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

Carsat, document pourtant impropre à établir les revenus effectivement perçus par la victime dès lors que les montants mentionnés ne correspondent pas à la rémunération perçue mais au salaire annuel brut

Source officielle
CC

soc

613722aecd580146774000d0

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

ou sa rémunération; que tel n'est pas le cas de l'avertissement, sanction à coloration morale, dont les incidences sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02018

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 NOVEMBRE 2023 L'Office des transports de la Corse, établissement public à caractère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00800

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La caisse primaire d'assurance maladie a fait droit à la demande en reconnaissance du caractère professionnel de son affection par décision du 21 mai 2019 et a fixé à la date du 11 mars 2017 le point de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

Selon la société CARDEM, lors de la réalisation des travaux, la société CARDEM a découvert des matériaux non répertoriés sur les documents qui lui ont permis de réaliser le chiffrage et non visible lors

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3e1

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

(sic) opérant obligation ou décharge" ; qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que Fabrice X... a ouvert au début de l'année 2002 un compte bancaire à la "Société Générale" ; qu'un carnet

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Louis Y

613725bfcd580146774203b6

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

1995 un traitement de 168 480 francs, y compris les indemnités imposables correspondant aux heures supplémentaires effectuées ; qu'il convient, cependant, afin de tenir compte de l'évolution de la carrière

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41a2

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

de constat des anomalies du camion, les pannes répétitives et que l'employeur avait admis l'existence d'un tel carnet à reliure inviolable, que le jugement de première instance avait constaté que, malgré

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41a3

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

de constat des anomalies du camion les pannes répétitives et que l'employeur avait admis l'existence d'un tel carnet à reliure inviolable, que le jugement de première instance avait constaté que, malgré

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839048

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de l'association "SEPANSO", annulé l'arrêté du 26 janvier 1988 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Ducasse à exploiter une carrière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007960965

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Lorsqu'un plan a été rendu public avant le classement des carrières à la nomenclature des installations classées, seules sont opposables à l'ouverture des carrières les dispositions du plan les visant

Source officielle