COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 APPELANTE : Société SOGAFREM 6/8 Avenue Montauban ZI de SAUVOY 77165 ST SOUPPLETS Représentant : Me Patrick

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Représentés tous deux par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistés sur l'audience par Me Patrice CANNET, avocat

GREFFIER : Audrey CERISIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que ses deux fils sont majeurs et que le cadet est titulaire d'un titre de séjour ne lui donnant vocation à rester en France que pour la durée de ses études

. : 04/00346 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Patrick-Paul DUBOIS, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société CARDAN S.A (24, rue Clément Marot - 69007 LYON), nommé

2023 par officier de l'état civil de [Localité 7], née le [Date naissance 3] 1989, à [Localité 7] (ARDENNES) , de nationalité française, demeurant : [Adresse 6] [Localité 2], Représentée par Me Patrick

entourer sur les plans et carnets de détail les modifications apportées.

STRASBOURG APPELANTE : SAS CORA MUNDOLSHEIM, prise en la personne de son président, RN 83 67452 MUNDOLSHEIM CEDEX Représentée par Me Anne-Marie BOUCON, avocat au barreau de COLMAR Plaidant : Me Patrick

Patrick, responsable alimentaire : « Je précise que tout salarié dans la cafétéria n'est pas autorisé à consommer un produit sans en avoir averti auparavant le responsable de la cafét pour enregistrer

cette ville Josiane A... ayant retenu à l'hôtel Agora la chambre commune avec B... sous le faux nom de Monique X... le 25 octobre 1983 en début d'après-midi, et une deuxième chambre au nom de Pierre et Patrick

        Application No. 12548/86                       by Patrick

{ width:23.32pt; display:inline-block } .s6E29ECFF { width:27.3pt; display:inline-block } THIRD SECTION   PARTIAL DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 38914/97 by Patrick

Patrick M..., demeurant ..., 38 / de la société Le Caprice, dont le siège est ..., 39 / de M.

familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/00037 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Sébastien BALZARINI- NOACHOVITCH, -la SELARL MINAULT PATRICIA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, Edmée BONGRAND

SCI COLLIN Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE

Me Patrick Legras de Grandcourt ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Arjowiggins Security fait valoir que M.