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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508723_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme Calvine Mekala Tchofo est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme Calvine Mekala Tchofo.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68df5a4121a269c127203b48
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DAST SOLUTION, représentée par Me Yankel BENSIMHON, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000AKT7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb91
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BUSINESS, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161806 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6960e7edcdc6046d47bc8af3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dossier E000C2XW Intimée : S.C.I. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6960ec99cdc6046d47bcf14f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20250040 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69d892c9cdc6046d47bbd7df
9 avril 2026
9 avril 2026
par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 31 - N° du dossier E000HSZ5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69d892cfcdc6046d47bbd84a
9 avril 2026
9 avril 2026
, représentée par Me Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0656 - N° du dossier [U] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69fd760ccdc6046d4703305e
7 mai 2026
7 mai 2026
Monsieur [H] [T], représenté par Me Aude LEQUERRE-DERBISE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 98 - N° du dossier E000GGZ7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210689
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210690
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501842_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
: Par un déféré, enregistré le 2 décembre 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le maire de San-Gavino-di-Carbini
Source officielleChambre 1-11 HO
6708bfff445a086e2bcedaf3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
APPELANT Monsieur [L] [R] né le 17 Mai 1998 à [Localité 7], demeurant Actuellement au centre hospitalier [8] de [Localité 7] - Demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître CAPRINI Laure, avocat au
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00615
6 novembre 2024
6 novembre 2024
que la société Opim avait, depuis 1991, directement réalisé 155 opérations d'achat-revente d'immeubles et 71 par l'intermédiaire de ses filiales ; qu'ils ajoutaient qu'en décembre 2014, la SNC Opim-Cantini
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214178
30 mars 2005
30 mars 2005
siège est Manivet à Condezaygues (47500), l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d268e5a8ebce71548388
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CLAMAE GROUP, représentée par Me Emma STUDENY, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000BJPO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI, conseiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210685
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210686
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210687
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210688
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501712_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
suivante : Par un déféré, enregistré le 5 novembre 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le maire de San Gavino di Carbini
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