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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200803
16 mai 2012
16 mai 2012
réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut modifier les droits et obligations reconnues aux parties par la décision ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, que la SCI Cala
Source officiellesoc
61372314cd58014677405243
24 juin 1998
24 juin 1998
Calas, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202801_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Callas et la SCI A.C.A.M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501218_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Callas et Messieurs Monnot Yves et René.
Source officielle4ème Chambre
6364bbf9e405357f749eac81
3 novembre 2022
3 novembre 2022
FAFA Représentée par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 303513 INTIMEE FEE (F2E) SAS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officielle1ère Chambre
69d5e385cdc6046d477b3031
7 avril 2026
7 avril 2026
FOND Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [B] Représenté par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0323DEC000272521
23 mars 2023
23 mars 2023
THE LAW Relying on Article 3 of the Convention, the applicant complained about the conditions of his detention in Alcoentre Prison and Caldas da Rainha Prison.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101437_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de condamner la communauté de communes Calvi-Balagne à lui verser la somme de 674 483 euro HT.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2214143_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Pardo, conseil de la requérante, sous réserve que Me Calvo Pardo renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605913_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2026, la société en nom collectif « Calma » et MM. D... B... et C...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203494_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Callas et de la SARL Alimmo.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501102_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
et de l'habitation, de prescrire une mesure d'expertise afin de déterminer l'état de l'immeuble cadastré section AB 333 sis 34 rue Grande à Callas.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459015.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
administrative, l'exécution de l'arrêté du 9 août 2018 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse a désigné Mme A C en qualité de directrice par interim du centre hospitalier de Calvi-Balagne
Source officiellesoc
61372348cd58014677407be0
27 mai 1999
27 mai 1999
Calas, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f734
16 mai 2012
16 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL CALVIFORNIA Prise en la personne de son représentant légal Route de la Plage 20260 CALVI assistée
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301606_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B occupent le domaine public maritime par l'implantation, constatée le 11 mai 2023, sur la plage de Calvi, d'une structure bâtie d'une surface de 329 m², au lieu des 320 m² autorisés, et de matériel de
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019703670
24 octobre 2008
24 octobre 2008
Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Skyrock dans les zones de Bonifacio, Zonza, Calvi
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42092
7 juillet 1976
7 juillet 1976
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ROSSI, TIERS ELECTEUR, INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE D'OMESSA, A FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT PRONONCE LE 10 MARS 1976 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CALVI
Source officielleciv3
61372502cd5801467741a393
5 juin 2007
5 juin 2007
vérification préalable de la facturation par le maître d'oeuvre et constaté que si la facture 12.568 A datée du 31 janvier 2001 correspondait exactement au montant de la situation n° 1 de la société Calia
Source officielle4ème Chambre
626b8184d1fb03057d9a5256
28 avril 2022
28 avril 2022
FAFA Représentée par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES -------------------------------------------------------------------------- n°75 Nous, Madame
Source officiellePage 11 sur 155