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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3639ba5988459c58c53
20 décembre 1983
20 décembre 1983
AINSI QUE LES SOCIETES FATTON ET BAILLY, A REPARER LE PREJUDICE DES SOCIETES GERLAND ET GARAY GERLAND, LA COUR D'APPEL A RETENU QUE L'ACCIDENT AYANT PROVOQUE L'AVARIE AVAIT POUR CAUSE L'ABSENCE DE CALAGE
Source officiellecomm
613723a0cd5801467740c37e
3 avril 2001
3 avril 2001
Calberson International (société Calberson), en qualité de commissionnaire de transport ; que la société Ein Wydauw, liée contractuellement à la société Stein, a réalisé l'emballage, le chargement, le calage
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2007031_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C D auprès de la Banque Carige Spa, sise en Italie, ne sont pas imposables dès lors qu'ils ne sont pas tirés d'une activité mais sont des flux correspondant à la vie privée de ce dernier correspondant
Source officielleChambre commerciale
67875246fc8e837eda8a615c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 2 juin 2020, la société SPL Sillages a effectué des opérations de levage, de calage et de stationnement du navire « black zen » de la société Marine Charter Yachting à l'issue desquelles des dégradations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403415_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, la communauté d'agglomération du Libournais (CALI), demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7cf
29 octobre 1970
29 octobre 1970
RENFERME OU QUI EN RESULTENT NECESSAIREMENT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE, SUR CONGE DELIVRE PAR VEUVE MARCOU, PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE A BOULLAY-LES-TROUX, A VEUVE CALLIER
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203926_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 décembre 2020, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2005229 présentée par la communauté d'agglomération du Libournais (CALI), a désigné
Source officielleProcédures collectives
69dd279fcdc6046d471af635
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'office, A l'encontre de : SARL CALINS
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5baa3
14 juin 1976
14 juin 1976
PREPOSE DE CELLE-CI DONT LA CARENCE EST ETABLIE PAR L'APPROBATION DONNEE, APRES AVOIR PROCEDE AU CHARGEMENT, AU PERSONNEL DE L'EXPEDITEUR, CE QUI INTERDISAIT AU TRANSPORTEUR DE CRITIQUER L'ARRIMAGE ET LE CALAGE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210045
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Siba Plast, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8] (Tunisie), 2°/ à la société Calippe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507590_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Dans le but d’engager la responsabilité de la Cali, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310133
17 mars 2016
17 mars 2016
encore cultivées, ainsi que le démontre une photographie aérienne ; que la solution n° 1 correspond à une application moyenne du plan cadastral ; qu'en effet l'expert a procédé successivement à deux calages
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f683a
3 novembre 1992
3 novembre 1992
qu'il a été stipulé que les époux X... seraient dégagés de leur engagement personnel de caution à l'égard du CEPME, soit par substitution pure et simple des époux Y..., soit par l'intermédiaire de la CALIF
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01436
23 juin 2009
23 juin 2009
protocole transactionnel signé le 5 mai 1993 prévoit de façon claire et précise à la page 3 que « Les parties sont d'accord pour réaffirmer le caractère de droit acquis des primes », dont la prime de calage-production
Source officielleciv1
6137242dcd58014677413383
13 janvier 2004
13 janvier 2004
dont les sangles s'étaient rompues, qui a provoqué le déséquilibre de l'ensemble routier puis son renversement, mais n'a constaté ni que les marchandises auraient été effectivement calées, ni que le calage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01248
27 septembre 2017
27 septembre 2017
résultant du non soudage de la cale « P », élément du calage du ber, défaut réduisant encore la marge de sécurité réglementaire, pour la ramener à 40/50%.
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557d6
10 octobre 1974
10 octobre 1974
LORS D'UNE MANOEUVRE DE TRIAGE AU COURS DE LA NUIT DU 12 AU 13 OCTOBRE 1969, DANS L'ENCEINTE DE LA GARE D'AGEN-BOE, LE WAGON QU'IL VENAIT D'IMMOBILISER SUR UNE VOIE AYANT RECULE EN RAISON D'UN MAUVAIS CALAGE
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c83
27 novembre 1990
27 novembre 1990
G..., demeurant Calle Caliz n° 19, Baza, Granada (Espagne), 2°/ M. José Luis C... B..., demeurant Barrio La Paz, Baza, Granada (Espagne), 3°/ M.
Source officiellecomm
Nagel PVT LTD, Norasia line et Blue anchor line ainsi quec/Zass experts Z
6079d3f09ba5988459c59d5e
14 janvier 2004
14 janvier 2004
que commissionnaire de transport substitué de la société SCAC lui avait confié en son nom propre le transport des conteneurs et qu'à ce titre elle était responsable du sinistre causé par le mauvais calage
Source officiellecr
61372605cd5801467742258d
22 septembre 1999
22 septembre 1999
pratiqués par lui ; que, sur ce dernier point, il a décrit notamment les attouchements sur lui : " des bisous (...) partout même sur le derrière et le zizi sauf sur les jambes "... " il me fait des câlins
Source officiellePage 11 sur 170